Faire valoir mes missions occupées depuis 6 ans sans avoir eu le titre du poste

Sujet initié par Orée, il y a 2 semaines - 548 vues

Bonjour,

Votre situation est délicate, mais il existe des éléments juridiques qui peuvent vous aider à défendre votre position.

Le fait que vous ayez été affecté à un autre poste sans avenant écrit peut être considéré comme une modification tacite de votre contrat de travail. En droit du travail, une modification des conditions de travail doit être acceptée par le salarié. Si vous avez occupé ce poste pendant 6 ans sans objection, cela peut être interprété comme une acceptation tacite de cette modification.

Le principe de stabilité de l'emploi implique que les conditions de travail ne peuvent être modifiées de manière unilatérale par l'employeur sans l'accord du salarié. Si votre employeur souhaite vous réaffecter à votre ancien poste, il doit obtenir votre accord, surtout si les missions et les conditions de travail sont substantiellement différentes.

Essayez de discuter de la situation avec votre employeur pour expliquer votre point de vue et trouver une solution amiable. Mettez en avant le fait que vous avez occupé ce poste pendant 6 ans et que cela constitue une modification tacite de votre contrat de travail.

Si vous avez des représentants du personnel dans votre entreprise, discutez de la situation avec eux. Ils pourront vous conseiller et vous aider à défendre vos droits.

Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour obtenir des conseils personnalisés et évaluer les options possibles.

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