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Alexia.frForumTravailEst-ce un droit d’usage ?

Est-ce un droit d’usage ?
Sujet initié par Lucas, il y a 2 semaines - 356 vues

Bonjour à vous ,

Je suis salarié dans une association de la convention collective 1966 depuis mon embauche an 2008 , je bénéficie de l’avancement prévue dans la grille indiciaire de la convention collective .
L’an dernier , le directeur a diffusé une note de service stipulant que les jours d’arrêt maladie seront pris en compte et ainsi l’avancement sera gelé .
Il exige une rétroactivité dans le calcul des jours d’arrêt maladie depuis mon dernier changement d’échelon .

Est-ce un droit d’usage ?
Si, c’est le cas l’employeur n’a pas respecté la procédure .
Peut-il imposer une rétroactivité ?

Merci beaucoup pour l’attention que vous porterez et pour le temps que vous allez consacrer à répondre à mes interrogations

Lucas
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Bonjour Lucas,

La convention collective 1966 (CCN 66) prévoit des dispositions spécifiques concernant les arrêts maladie et l'avancement des salariés. En général, les jours d'arrêt maladie ne devraient pas impacter l'avancement prévu par la grille indiciaire, sauf disposition contraire dans la convention collective ou un accord d'entreprise.

L'application rétroactive d'une nouvelle règle ou d'une note de service est délicate et doit respecter certaines conditions. En principe, une modification des conditions de travail ou des règles d'avancement doit être communiquée aux salariés et ne peut pas être appliquée rétroactivement sans leur accord. Si votre employeur souhaite appliquer cette règle de manière rétroactive, il doit obtenir votre consentement ou celui des représentants du personnel.

Consultez la convention collective 1966 pour vérifier les dispositions concernant les arrêts maladie et l'avancement. Vous pouvez également consulter les notes de service et les accords d'entreprise applicables.

Si vous avez des représentants du personnel dans votre association, discutez de la situation avec eux. Ils pourront vous conseiller et vous aider à défendre vos droits.

Si nécessaire, consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils personnalisés et évaluer les options possibles.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 5 heures
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