Renouvellement titre de séjour avec casier b2

Question

Je suis arrivé en France en regroupement familial à l'âge de 8 ans. J'ai suivi l'intégralité de mon cursus scolaire en France, et à 18 ans, j'ai obtenu mon premier titre de séjour d'une durée de 4 ans.  Malheureusement, j'ai été condamné à 18 ans pour vol à l'étalage avec dégradation (j'ai dérobé plusieurs calculatrices dans une grande surface), et j'ai écopé d'une peine de 4 mois de sursis. Je tiens à préciser que je n'ai eu aucune autre condamnation avant tout ça. Ainsi, je possède un casier judiciaire (mention B2). Une requête a été soumise au procureur lors de mon procès pour demander la non-mention de cette condamnation dans le bulletin B2, mais cette demande a été temporairement refusée. Le procureur a souhaité que j'effectue d'abord un stage de citoyenneté, après quoi il envisagerait d'accepter ma demande. J'ai donc réalisé ce stage et j'ai récemment déposé une nouvelle demande auprès du procureur pour la suppression de la mention de mon casier, dont je suis actuellement en attente de réponse. Depuis cette condamnation, je n'ai commis aucun délit et j'ai obtenu ma licence en sciences techniques en alternance. Actuellement, je poursuis mes études dans une école d'ingénieur en alternance.  À présent, j'ai 22 ans et mon titre de séjour a expiré il y a environ 1 à 2 mois. Je crains de ne pas obtenir le renouvellement de mon titre de séjour, d'autant plus que mon dossier est encore au stade de dépôt et que je n'ai pas reçu de réponse. Je commence à ressentir une certaine anxiété en raison de mon casier judiciaire. Existe-t-il un risque que mon titre de séjour ne soit pas renouvelé ? Si tel est le cas, devrais-je envisager un retour dans mon pays d'origine ? Quelles démarches pourrais-je entreprendre pour me défendre dans cette situation ? Avez-vous déjà rencontré des cas similaires ? Quelles sont mes chances de renouvellement ? Je ressens une profonde culpabilité à ce sujet, d'autant plus que je viens d'une famille très respectueuse (parents, frères et surs). Ma mère a toujours lutté pour nous offrir une bonne éducation, et elle a récemment obtenu la nationalité française il y a deux ans. Personne dans ma famille n'est au courant de ma condamnation, ce qui crée une incompréhension, car ma mère demeure optimiste quant à mon renouvellement (pour elle c'est juste le délai d'attente de la préfecture comme tout le monde) sans savoir que je possède un casier judiciaire. Je ressens une grande culpabilité, et il est regrettable que des erreurs passées puissent avoir des répercussions sur mon avenir. Je vous remercie par avance pour votre réponse, que j'espère la plus détaillée possible

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Accepted Answer

Une fois que la décision de refus de titre de sejour suivie de l'OQTF vous sera notifiée => saisissez "immediatement" un avocat pour qu'il fasse le recours devant le TA compétent  Je suis à votre disposition pour vous assister Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert

Maître <span class='text-uppercase'>KEMFOUET KENGNY</span> · Answer

Le risque de non renouvellement existe, mais est minime au regard de votre parcours Un éventuel refus de renouvellement serait annulé par le tribunal administratif Merci d'indiquer que la question est résolue

Anthony_Moha · Answer

Du coup , quelles seront les démarches à suivre en cas de refus ? (par exemple pour passer devant le tribunal administratif)  Merci pour votre réponse

Anthony_Moha · Answer

Du coup , quelles seront les démarches à suivre en cas de refus ? (par exemple pour passer devant le tribunal administratif) Merci pour votre réponse

Anthony_Moha · Answer

Suite à ma demande de titre de séjour que j'ai déposée il y a un mois et demi, j'ai reçu plusieurs offres de contrat de travail, tant en alternance qu'en CDI, dans d'importantes entreprises du secteur en lien avec mes études. Une entreprise souhaite savoir si elle peut contacter directement la préfecture pour leur faire part de l'existence d'une offre de contrat à mon égard. Cela pourrait-il contribuer à accélérer le traitement de ma demande ? Je précise que j'envoie des courriels régulièrement, mais je ne suis pas en mesure de savoir s'ils sont effectivement lus, car je ne reçois que des réponses automatiques. Merci pour vos réponses

Anonyme55555 · Answer

As tu des nouvelles sil te plait?

Anthony_Moha · Answer

Aucune nouvelle de la part de la préfecture, l'entreprise les a contacté et toujours rien. Je suis vraiment dans la galère. Tu es dans une situation similaire ?

Anonyme55555 · Answer

Pas vraiment car moi cest un renouvellement que je vais devoir entamer lannée prochaine et je stress a cause dune amende pour usage personnel de stup, ce qui est peu être moins gros que ton cas mais me préoccupe tout autant. Par contre, si en 4 ans tu nas pas commis de nouvelles infractions, et que tas de belles propositions de poste, un refus de renouvellement serait considéré disproportionné par rapport au fait que la menace a lordre public nest pas suffisamment presente au regard des caractéristiques de ton cas, franchement meme si on te refuse ton renouvellement je reste optimiste quant a ton cas, jai passer des nuit et nuit et méduquer sur ce cas et lire des jurisprudence.. en tout cas je te souhaite bon courage, de la force et jespère quun jour, bientôt tu auras lesprit tranquille et cette anxiété te quittera. les juges administratif font souvent le maximum pour cerner si cest une infraction isolée non représentative du caractère habituel de la personne, ou, si cest un reel menace. Et puis si sa se trouve, cest vraiment juste un delais ralonger? la seul chose de louche cest que tu nai aucune reponse à tes mails, mais bon ca encore ca peu etre expliquer par autre choses quun refus. en tout cas, bon courage lamis  reste zen reste tranquile et on espère que ca le fasse &#129310;&#127996

Anthony_Moha · Answer

Merci frère. Hier j'ai reçu une attestation de prolongation de 3 mois le temps qu'il étudie le dossier, espérons ça passe. Mais t'as un titre de séjour aussi de 4 ans ? T'es en france depuis ?

Pour toi ça passera, le conseil que je peux te donner c'est de faire ta demande de renouvellement en avance, on est des milliers dans ce cas, je pense que c'est fait exprès d'une manière. Ça m'a fait perdre une année mais bon.

Anonyme55555 · Answer

Ok donc au moins tas eu une réponse de leur part et ce nest pas un refus pour linstant restes optimiste de toute facon tas pas trop le choix pour ta santé mentale.Quant à mon cas, ca fais 4 ans que je suis en france, jy suis pour mes etudes jai eu des titres de séjour pluriannuels etudiant de ~ 2 ans ducoup cest différent mais bon jespère que ca passera aussi. Et cest noté ( par rapport a l'entame du processus de renouvellement en avance ) bon mon b2 est taché comme le tiens je suppose car c'était une ordonnance pénale, mais je jai aucun autre antécédents judiciaires et linfraction date denviron 2 ans. je croise les doigts

Anonyme55555 · Answer

Hey, j'espère que tu vas bien,  Tu as des nouvelles depuis?

Anthony_Moha · Answer

Salut,

Non les 3 mois de prolongation sont pas encore finis, donc j'attends de voir la décision, sinon pour le B2 j'ai été convoqué cette semaine par la police pour une enquête de moralité suite à une demande de suppression de mon B2 de ma part, suite à cette enquête le tribunal judiciaire prendra une décision s'il le supprime ou pas. Pour le titre de séjour j'attend toujours, j'attend de voir ce qu'il vont décider, et j'espère surtout que mon casier va être supprimé et toi des nouvelles ?

Anonyme55555 · Answer

As tu des nouvelles?

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Sujet initié par Anthony_Moha, il y a 2 mois - 3874 vues

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