Congés

Sujet initié par Sophie, il y a 2 semaines - 710 vues

Bonjour,

Sauf accord d'entreprise ou diposition conventionnelle contraire, la période légale de prise des congés payés se fait en principe du 1 er mai au 31 octobre, dates au cours desquelles les salariés doivent prendre 4 semaines de vacances, la dernière semaine hors de la période est en principe pour les vacances dites "de noel" justement sans qu'il ne soit imposé que cette semaine soit prise pendant noel.

Ensuite, l'employeur peut imposer et fixer collectivement des dates de congés quand la société ferme pour ses congés annuels (par exemple les sociétés qui ferment habituellement au mois d'aout).

De même, lorsque plusieurs salariés souhaitent prendre leur CP en même temps, comme par exemple à Noel et que cela entrave de fait le bon fonctionnement de l'entreprise, l’employeur peut imposer un ordre des départs en congés (en se basant sur des critères objectis, type situation familliale, ancienneté... ) de façon à ce que cet ordre de départ ne soit pas arbitraire. En cas de présence de réprésentants du personnel, ces derniers doivent être consultés en amont et le salariés informés au moins deux mois avant des dates fixées.

Donc oui, cela est possible mais dans un certain cadre, qui ne correspond aucunement à ce que vous détaillez avec ce papier à signer.

En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.