Changement de nom de famille pour un pupille de l'etat
Sujet initié par DanH, il y a 4 jours - 339 vues
Bonjour, si un pupille de l'Etat (donc par principe un enfant mineur) souhaite changer son nom de famille afin d'exclure soit intégralement celui de ses père et mère de naissance (et donc prendre un nom quelconque de son choix), soit ne garder que le nom de son père ou de sa mère, le tuteur des pupille de l'Etat, avec l'accord du conseil de famille des pupilles de l'Etat peut-il initier, en son nom, une procédure simplifiée ?
Pour un pupille de l'État (enfant mineur) souhaitant changer son nom de famille, la procédure est un peu différente de celle pour une personne majeure.
Le tuteur des pupilles de l'État peut initier une procédure de changement de nom, mais il doit obtenir l'accord du conseil de famille des pupilles de l'État.
Le changement de nom doit être justifié par un motif légitime, tel que la difficulté de porter le nom actuel.
La procédure de changement de nom pour un pupille de l'État peut être simplifiée si les conditions sont remplies. Le tuteur doit remplir le formulaire de demande de changement de nom de famille et le déposer à la mairie compétente.
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