Regroupement familiale avec un aps

Sujet initié par Ihssen, il y a 2 semaines - 2143 vues

Merci madame. Donc elle doit obligatoirement trouver un travail pour obtenir son titre de séjour avant tout.

Bonjour,
Dans tous les cas, il ressort de l'article R434-6 du CESEDA Que pour qu'une demande de regroupement familial sur place entre deux époux soit recevable, les conditions suivantes doivent être réunies
1. Les deux conjoints doivent être en situation régulière et leur mariage doit avoir été célébré en France.
2. Le regroupant, c'est-à-dire la personne qui demande le regroupement familial, doit satisfaire toutes les conditions exigées pour sa demande, c'est-à-dire :
-être en séjour régulier et ininterrompu depuis au moins 18 mois, sous couvert d'un titre de séjour d'au moins un an au moment de la demande de regroupement familial ou de son récépissé de renouvellement si demande en cours. Tous les documents de séjour obtenus auparavant sont pris en compte dans le calcul de cette période, à condition qu'il n'y ait pas eu de coupures.
-justifier, à la date de la demande, de ressources égales au moins à la moyenne du SMIC pour deux personnes, sur les 12 derniers mois précédent le dépôt de celle-ci. par exemple, si vous faites votre demande le 12 novembre 2024, vous devriez justifier de ce niveau de ressources d'octobre 2023 à octobre 2024.
-disposer d'un logement d'une superficie de 22, 24 ou 28 m² pour deux personnes, selon la zone où se situe votre ville.
3. Pour le bénéficiaire, il doit être titulaire d'au moins une carte de séjour d'une durée de validité d'un an au moment de l'introduction de la demande, quelque soit sa mention.

Donc et en tout état de cause, si vous remplissez déjà vous-même les conditions en tant que demandeur, il faudra attendre que votre femme, le bénéficiaire, dispose d'un titre de séjour d'un an au moins, sinon votre demande ne sera pas recevable. Remarque : l'article R434-6 du CESEDA Renvoie dans sa rédaction à d'autres articles, que j'ai pris soin de vous détaillé ci-dessus.
Deuxième remarque : je ne suis pas du tout Avocat. Si maître Tangalakis à qui je ne prétends pas du tout me substituer passe par là, elle vous confirmera ses informations.
Bonne chance

Merci beaucoup pour l'effort et les détails que vous m'avez fournis.
C'est claire, donc je vais attendre pour que ma femme trouve un travail et prend son titre de séjour salarié, et après on va procéder a ces démarches.