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Alexia.frForumTravailInaptitude au travail
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Inaptitude au travail
Sujet initié par xila, il y a 10 jours - 351 vues

Bonjour,

En arrêt maladie depuis juillet 2023 ,peintre en bâtiment, problèmes dorsaux.
Le médecin du travail m'a examiné et a mentionné dans le document de pré-reprise destiné à mon employeur que le retour à mon poste poserait des difficultés.
Petite entreprise de moins de 5 salariés,cela risque d'être compliqué pour un aménagement de poste, le médecin du travail peut-il me déclarer inapte à l'occuper ou bien l'employeur de sa propre initiative me licencier pour inaptitude sans attendre l'avis du médecin du travail.

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1160 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte, partiellement ou totalement, à reprendre son poste initial. Dans ce cas, l'employeur doit proposer un autre poste compatible avec vos capacités physiques. Si aucun reclassement n'est possible, l'employeur peut engager une procédure de licenciement pour inaptitude.

L'employeur ne peut pas licencier un salarié pour inaptitude sans l'avis du médecin du travail. Il doit d'abord essayer de trouver un poste adapté. Si le salarié refuse l'emploi proposé ou si aucun poste compatible n'est disponible, l'employeur peut alors envisager le licenciement.

En cas de licenciement pour inaptitude, le salarié a droit à des indemnités de licenciement majorées. Il peut également bénéficier d'allocations de chômage sous conditions et d'une retraite anticipée pour incapacité de travail.

Je vous recommande de discuter de votre situation avec votre employeur et de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils adaptés à votre cas. Ils pourront vous aider à comprendre vos droits et à naviguer dans cette procédure.

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il y a 10 jours
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