Sujet initié par Mlcm, il y a 2 semaines - 707 vues
Bonjour,
Je suis dans une situation professionnelle quelque peu conflictuelle au sein d'un restaurant. Je travaille dans un restaurant depuis 3 ans, actuellement en effectif réduit, les deux patrons, un chef de cuisine, le second en salle et moi-même en qualité de barman. Après quelques incidents notamment le dernier en date impliquant le patron en salle travaillant ivre et abandonnant le service, j'ai demandé un entretien avec mon employeur afin d'aplanir la situation. J'ai tout simplement demandé à retrouver un cadre professionnel serein pour continuer à faire mon travail. L'échange s'est envenimé et mon patron souhaite me retirer sans cause réelle une partie de mon salaire, 27% pour être précis. Là où le bât blesse c'est que ces fameux 27% me sont payés au black tous les mois.
En effet, le repassage était jusqu'à il y a 18 mois, sous traité. Après le départ de la lingerie, je me suis donc proposé moyennant un supplément de salaire pour une tâche effectuée a mon domicile. Requête acceptée par l'employeur mais en paiement au black, ce dernier ne voulant pas payer plus de charges. Mes finances étant ce qu'elles sont et nécessité faisant loi, j'ai accepté, ne pouvant me permettre de refuser ce complément de salaire.
Aujourd'hui il me menace de supprimer ce susdit complément. Ai-je un recours possible aux prud'hommes ou autres? J'ai conscience qu'un salaire non déclaré est un salaire inexistant aux yeux de la loi ainsi que des risques que j'encours. Cependant, je ne suis pas contre réguler ma situation auprès des impôts et de régler ce que je leur devrais afin d'ouvrir la porte, s'il est possible a un recours contre mon employeur, qui lui, si je l'ai bien compris, risque une peine au pénal pour travail dissimulé.
Mes questions sont donc les suivantes: - Un recours juridique est-il possible ? - Quelles sont véritablement les sanctions auxquelles je m'expose? - Comment faire comprendre qu'un accord à l'amiable est dans son intérêt? La loi est-elle suffisamment de mon côté pour pouvoir le convaincre ?
Je précise que malheureusement, je ne dispose pas de preuves matérielles attestant du caractère "obligatoire" de ce règlement mensuel en espèces. Le contrat s'est fait oralement en toute confiance.
Je vous remercie pour le temps que vous prendrez à me lire et à me répondre, je m'excuse pour le pavé, contextualiser la situation me semblait nécessaire.
Je ne crois pas que vous risquiez quelque chose (en pratique vous pourriez être obligé de modifier vos déclarations d'IR).
Si vous avez la preuve de la remise des fonds (par exemple sur vos comptes vous déposez tous les mois une somme en espèce) , un tribunal pourrait considérer que vous apporter la preuve de l'existence d'un contrat. Cela impliquerait du travail dissimulé et donc la condamnation de l'employeur au paiement de 6 mois de dommages et intérêts. Si vous n'avez aucun élément probatoire vous ne pourrez pas justifier de l'existence de l'accord et votre pouvoir de négociation s'en trouveras évidemment affecté.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.