Travailler avec un t de séjour étudiant expiré(renouvellement du titre en cours)

Sujet initié par Santiago M, il y a 9 jours - 374 vues

Bonjour,

J'espère que vous allez bien, j'apprécierais que vous puissiez répondre à une question que je me pose sur ma situation. Voici la situation :

J'ai terminé mon master en septembre 2024, puis j'ai effectué ma demande de titre de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise" avec un délai de près de 3 mois et demi avant l'expiration de mon titre de séjour étudiant (le 3 janvier 2025). En même temps, j'ai accepté un CDD avec une entreprise qui était convenu pour 18 mois, et en ce moment je travaille à titre accessoire et la demande d'autorisation de travail est en cours. Mon inquiétude surgit car je n'ai pas encore obtenu mon récépissé de mon nouveau titre de séjour et ce que l'entreprise a fait c'est de m'envoyer un contrat en CDD qui dure jusqu'au 3 janvier 2025, et une « Avenant n°1 au CDD» où il est dit que le contrat sera renouvelé à partir du 4 janvier 2025, seulement si je dispose déjà d'un titre de séjour ou d'un récépissé qui m'autorise à travailler.

Ce que l'entreprise a écrit est le suivant : " ENGAGEMENT :
Conformément aux dispositions de l’article L.1243-13 du Code du Travail, le contrat à durée déterminée en référence, conclu le 19 septembre 2024 entre l’entreprise et le salarié qui devait prendre fin le 3 janvier 2025, est renouvelé à compter du 4 janvier 2025 jusqu’au 18 mars 2026, à condition que le salarié fournisse à l’employeur un titre de séjour l’autorisant à exercer une activité salariée en France."

De ce fait je veux savoir, puis-je vraiment ne plus travailler si au 4 janvier je n'ai pas encore obtenu un récepissé ou un titre de séjour ? Y aurait-il une option ou une alternative pour moi si cela se produisait ?

Merci de vos réponses