Régularisation titre de séjour conjoint d'un français - anef
Sujet initié par Danilo, il y a 6 jours - 392 vues
Bonjour,
J'ai déposé une demande de régularisation de séjour sur ANEF type " conjoint d'un Français " depuis 4 mois et demi sans aucun retour sachant que je suis sans papiers et j'avais un OQTF qui date de 4 ans. Est ce que je considère que c'est un refus implicite? auquel cas je sais pas quoi faire ? Je suis incapable de savoir les délais de traitement des dossiers à Nanterre Merci de vos réponses
En principe, si aucune réponse formelle n’a été donnée après un délai de 4 mois et demi, il peut effectivement y avoir un refus implicite, bien que cela ne soit pas systématique. Le mieux est de vérifier la situation en contactant directement la préfecture de Nanterre pour demander les motifs du refus implicite. Si vous considérez que le silence de l'administration constitue un refus implicite, vous avez plusieurs options : •Contestation ou recours : Vous pouvez faire un recours gracieux auprès de la préfecture dans les deux mois suivant la notification de la décision implicite. Ce recours vous permettra de demander un réexamen de votre dossier. •Recours contentieux : Si ce recours gracieux n'aboutit pas, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif. Cela vous permettra de contester la décision de la préfecture et de demander la régularisation de votre situation.
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