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Casiers judiciaires, taj et carte de résident
Sujet initié par samba, il y a 4 mois - 2002 vues

Bonjour,

Je suis titulaire d'un passeport talent, et ça fait 14 ans que je résidence en France. Je souhaite demander la carte de résident.
Quand j'étais étudiant, dans une période un peu difficile financièrement, j'avais conduis une voiture sans assurance. J'ai reçu une amende forfaitaire délictuelle de 1500 euros que j'ai réglé très rapidement. Je ne suis pas passé devant le juge ou quoi que ce soit.
J'avais cette inquiétude si cela a été mentionné dans mon casier judiciaire. J'ai eu la réponse comme quoi mes casiers judiciaires b1 et b2 sont vierges. C'est le cas aussi pour le TAJ judiciaire. Par contre, je n'ai pas eu de réponse par rapport au TAJ administratif.
Est-ce que cela peut me poser problème pour demander la carte de résident ? Tout en sachant que je remplis tous les critères, avec plusieurs diplomes en France et une situation financière stable.
Merci de vos réponses.
Bien à vous
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Bonjour,
Le TAJ n'est pas à confondre avec le casier judiciaire.
L'amende délicieuse dont vous faites état figure certainement sur votre TAJ et constituerait un bon motif pour l'ajournement de votre demande de naturalisation.
Avant d'entamer la procédure de naturalisation, je vous conseille d'abord de consulter votre TAJ afin de vous assurer qu'il ne comporte rien. Et si des mentions y figurent, demandez leur effacement.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
samba
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. J'ai demandé la consultation du TAJ et on m'a informé qu'il y a deux volets, le volet administratif et le volet judiciaire. On a pu me renseigner que sur le judiciaire, en me disant que dans mon cas, aucune mention n'existe sur celui-ci. En revanche, je n'ai pas eu accès à l'information de l'administratif. J'ai du comprendre également que si une mention apparaissait dans le volet administratif, elle allait aussi apparaitre dans le judiciaire. Pourriez-vous svp m'informer par rapport à ça ?

Par ailleurs, est ce qu'une mention (au cas où elle existe) peut jouer sur la demande de carte de résident ?

merci par avance

Bien cordialement
il y a 4 mois
Bonjour,

je vous conseille d'agir comme il suit

1_ demander l'effacement de cette amende délictuelle du casier judiciaire et du TAJ

une fois cela effectué et obtenu

2_demander la carte de resident

Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert
il y a 4 mois
samba
Bonjour,
Rien n'est effectivement mentionné dans mes casiers judiciaires B1 et B2 ni dans le volet judiciaire du TAJ. Je me posais la question uniquement pour le volet administratif du TAJ ? Tout en sachant que je travaille pour la fonction publique et qu'une vérification a été menée avant. Moi je veux juste savoir si ça peut figureR sur le volet administratif ?
Merci par avance de vos réponses
il y a 4 mois
Kaka
Bonsoir
Je comprend pas ya 2 taj 1 administratif et 1 judiciaire ?
Les avocats disent il faut effacer taj c tout j ai jamais entendu parler qu il y en 2 différentes
il y a 4 mois
RGPD
Non, il n'existe qu'un seul fichier TAJ et celui-ci appartient aux corps de la justice pénale.
Ce qui est vrai par contre est qu'il est accessible par les autorités administratives, comme les préfectures en effet et d'autres administrations, à des fins d'enquêtes administratives et de renseignements..., tout comme des fichiers de l'administration sont accessibles aux autorités judiciaires pour les besoins de coopération entre les services dans le cadre de leurs missions respectives.
Pour comprendre davantage la nature de ce fichier, son fonctionnement et ses objectifs, vous pouvez consulter le lien suivant du site officiel d'information légale de l'administration française
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32727
il y a 4 mois
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