Bonjour,
Le TAJ n'est pas à confondre avec le casier judiciaire.
L'amende délicieuse dont vous faites état figure certainement sur votre TAJ et constituerait un bon motif pour l'ajournement de votre demande de naturalisation.
Avant d'entamer la procédure de naturalisation, je vous conseille d'abord de consulter votre TAJ afin de vous assurer qu'il ne comporte rien. Et si des mentions y figurent, demandez leur effacement.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 9 jours
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. J'ai demandé la consultation du TAJ et on m'a informé qu'il y a deux volets, le volet administratif et le volet judiciaire. On a pu me renseigner que sur le judiciaire, en me disant que dans mon cas, aucune mention n'existe sur celui-ci. En revanche, je n'ai pas eu accès à l'information de l'administratif. J'ai du comprendre également que si une mention apparaissait dans le volet administratif, elle allait aussi apparaitre dans le judiciaire. Pourriez-vous svp m'informer par rapport à ça ?
Par ailleurs, est ce qu'une mention (au cas où elle existe) peut jouer sur la demande de carte de résident ?
merci par avance
Bien cordialement
il y a 9 jours
Bonjour,
je vous conseille d'agir comme il suit
1_ demander l'effacement de cette amende délictuelle du casier judiciaire et du TAJ
une fois cela effectué et obtenu
2_demander la carte de resident
Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert
il y a 9 jours
Bonjour,
Rien n'est effectivement mentionné dans mes casiers judiciaires B1 et B2 ni dans le volet judiciaire du TAJ. Je me posais la question uniquement pour le volet administratif du TAJ ? Tout en sachant que je travaille pour la fonction publique et qu'une vérification a été menée avant. Moi je veux juste savoir si ça peut figureR sur le volet administratif ?
Merci par avance de vos réponses
il y a 9 jours
Bonsoir
Je comprend pas ya 2 taj 1 administratif et 1 judiciaire ?
Les avocats disent il faut effacer taj c tout j ai jamais entendu parler qu il y en 2 différentes
il y a 9 jours
Non, il n'existe qu'un seul fichier TAJ et celui-ci appartient aux corps de la justice pénale.
Ce qui est vrai par contre est qu'il est accessible par les autorités administratives, comme les préfectures en effet et d'autres administrations, à des fins d'enquêtes administratives et de renseignements..., tout comme des fichiers de l'administration sont accessibles aux autorités judiciaires pour les besoins de coopération entre les services dans le cadre de leurs missions respectives.
Pour comprendre davantage la nature de ce fichier, son fonctionnement et ses objectifs, vous pouvez consulter le lien suivant du site officiel d'information légale de l'administration française
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32727
il y a 8 jours
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