Clause de non-concurrence

Sujet initié par All, il y a 4 jours - 663 vues

Bonjour,

je suis actuellement en CDI chez une boite X et je travaille chez le client Y en tant que cadre.
j'ai voulu passer en portage salarial et j'ai informé ma boite et ils m'ont promis de le faire ( ils ont meme parler avec mon responsable chez le client) et ils ont changer d'avis à la dernière minute.

là je souhaite démissionner et passer en portage avec une autre boite sauf que j'ai cette clause de concurrence:

""""Compte tenu de la nature des fonctions exercées, des informations confidentielles dont vous
disposerez et afin de préserver les intérêts légitimes de la Société, vous vous engagez,
postérieurement à la date de votre départ effectif, et ce quelle que soit la cause de votre départ, à
ne pas exercer directement ou indirectement de fonctions équivalentes à celles exercées lors de vos
missions pour le compte du Groupe et de ses filiales.
Vous vous engagez donc à ne pas travailler en qualité de salarié.e ou non salarié.e pour une
entreprise de même activité ou de même nature ou susceptible de concurrencer celles du Groupe et
de ses filiales.
Vous vous engagez également à ne pas créer, directement ou indirectement, d'entreprise ayant des
activités concurrentes ou similaires à celles du Groupe et de ses filiales.
En outre, eu égard à l'activité de conseil en ingénierie de la Société et de la nécessaire protection de
ses relations commerciales, vous vous engagez à ne pas intervenir, directement ou indirectement,
en tant que salarié.e, indépendant.e ou tout autre statut, pour le compte de nos clients ou de nos
prospects implantés en France ou à l'étranger et pour lesquels vous seriez intervenu.e dans le cadre
de vos fonctions au cours des 12 mois précédant votre date de sortie de nos effectifs.
Cette clause de non-concurrence s'applique pendant les 12 mois qui suivent votre sortie des effectifs
de la Société et est limitée aux régions géographiques dans lesquelles vous êtes intervenu.e dans le
cadre de votre activité salariée pour le compte du Groupe et de ses filiales.
En contrepartie de votre engagement de non-concurrence, la Société X s'engage à vous verser,
durant les 12 mois suivant votre départ effectif, une indemnité forfaitaire mensuelle brute égale
à 30% de la moyenne du salaire mensuel brut de base des 3 derniers mois de présence au sein de
la Société X, à l'exclusion de toutes les autres sommes payées sur le solde de tout compte.
Cette indemnité a la nature de salaire et sera soumise à cotisations sociales et à CSG/CRDS.
Toute violation de la présente clause de non-concurrence aura les conséquences cumulatives
suivantes :
- la Société X sera libérée du versement de l'indemnité prévue ci-dessus ;
- vous devrez rembourser à la Société X les indemnités que vous auriez pu indument
percevoir;
- la Société X pourra exercer des poursuites judiciaires contre vous afin d'obtenir des
dommages et intérêts au titre du préjudice financier et moral effectivement subi par la Société
et afin de faire ordonner sous astreinte la cessation de votre activité concurrentielle.
En outre, vous serez également automatiquement redevable d'une pénalité fixée dès à présent et
forfaitairement à l'équivalent de 6 mois de salaire (sur la base de la moyenne du salaire mensuel brut
de base des 3 derniers mois) due pour chaque infraction constatée, sans qu'il soit besoin d'une mise
en demeure d'avoir à cesser l'activité concurrentielle.
Toutefois, la Société X se réserve la faculté de vous libérer de votre engagement de non-
concurrence, et par là même, de se dégager du paiement de l'indemnité prévue en contrepartie, par
courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre au plus tard dans
les 30 jours calendaires suivant votre sortie des effectifs.""""

mes questions sont:
-est-ce que cette clause est valable vu qu'elle parle pas d'une zone précise (c'est mentionné France et Etranger) donc dans ce cas là, jke ne pourrai pas trouver un autre emploi

-est-ce que je peux envoyer une lettre recommandée dès maintenant pour demander l'annulation de la clause de non-concurrence ou il faut que je sortes des effectifs d'abord?

-quels sont vos conseils dans cette situation?

Merci de vos réponses