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Demande de renouvellement titre de sejour passeport talent
Sujet initié par anais, il y a 5 mois - 977 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je me permets de solliciter votre expertise juridique concernant une situation administrative liée à ma demande de Passeport Talent.

Voici les éléments :

Promesse d’embauche : Mon employeur m’a fourni une promesse d’embauche stipulant mot pour mot :
"Rémunération fixe : Appointement forfaitaire annuel brut de 44 000 euros versé sur 13 mois selon les règles en vigueur dans l’entreprise."

Attestation employeur : Cependant, dans l’attestation de travail fournie par la RH, le salaire mensuel brut indiqué est de 3 382,62 euros (calculé en divisant 44 000 € par 13 mois). Si ce montant est multiplié par 12 mois, il correspond à un salaire annuel brut de 40 615,44 euros, ce qui est inférieur à la limite réglementaire de 43 243,20 euros pour l’éligibilité au Passeport Talent.

Ma question est la suivante :

Est-ce que cette situation risque de poser un problème pour l’obtention du Passeport Talent ?
Est-il possible d’expliquer ou justifier auprès de la préfecture que le salaire annuel brut réel est de 44 000 €, même s'il est versé sur 13 mois, ou cela pourrait-il être mal interprété ?
Je vous remercie par avance pour vos éclairages juridiques sur cette situation. Votre aide m’est précieuse pour éviter tout blocage administratif.

Cordialement,

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour ,

Pour le passeport talent il faut justifier

d'une rémunération brute annuelle au moins égale à 2 fois le montant du SMIC annuel brut, soit 43 243,20 € au 1er novembre 2024 ;

un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins 3 mois avec un employeur établi en France ;

d'un diplôme de niveau master ou équivalent obtenu en France.Nov 4, 2024

merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert
il y a 5 mois
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anais
bonjour,

merci pour votre réponse, mais cette reponse je la trouve sur le site de la prefecture et ca m'apprend rien de nouveau, ma question est claire dans le sens ou est ce que ma situation correspond a ces condition puisque y peut y avoir un malentendu sur le fait que le salaire est versé sur 13mois et non sur 12, et que le salaire mensuel brut est inferieur au minimum, si l'on divise sur 13

Merci
il y a 5 mois
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QUESTION

Est-il possible d’expliquer ou justifier auprès de la préfecture que le salaire annuel brut réel est de 44 000 €, même s'il est versé sur 13 mois, ou cela pourrait-il être mal interprété ?

REPONSE
OUI vous pouvez expliquer cela à la Préfecture

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il y a 5 mois
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