Depuis le 31 décembre 2023, j'ai un recours devant le tribunal administratif contre une OQTF motif " emploi inadéquat avec les études et rémunération en dessous du décret", l'autorisation de travail a été accordée à mon employeur pour l'emploi que j'occupais avant la décision du préfet, j'ai reçu un courrier comme quoi le dossier est complet et la convocation pour les empreintes digitales avant la décision, je ne comprends pas pourquoi il y a eu un revirement de situation alors que la plateforme de la main d'œuvre étrangère a tout analysé et vérifié ( diplôme, CV et titre de séjour obtenu à l'époque) avant l'accord de cette autorisation de travail. J'ai fourni au tribunal administratif des justificatifs de mon insertion en France depuis plus de 4 ans, témoignages de moralités, membre actifs des associations culturelles ( comédien théâtre amateur , participation à l'organisation d'évènements, etc..), nouveau diplôme obtenu avec mention très bien, aucun problème auparavant. Ma question est que : actuellement je dispose d'une promesse d'embauche plus en adéquation avec mes études et avec le seuil de rémunération exigé, est-ce que ce document pourra appuyer mon dossier ou pas? Est-ce qu'il faut attendre le jugement du tribunal par rapport à l'oqtf, et qu'est-ce qui passe si c'est accepté ou rejeté? Si c'est rejeté, qu'est ce que je dois faire vu que mon nouveau employeur a vraiment besoin de moi et que j'étais le seul à correspondre au poste proposé? Selon les éléments que je vous ai cité, est-ce qu'il y a plutôt une chance de gain de cause ou un risque de rejet? Dans l'attente de votre retour Merci de vos réponses
Bonjour, Malheureusement les chances de votre recours sont quasi nulles. La légalité d'un acte administratif étant appréciée par le juge au jour l'acte a été édité, les éléments nouveaux que vous évoquez ne seront d'aucune utilité. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour Maitre, Merci de votre retour, pouvez-vous détailler encore plus votre réponse ? Je n'ai pas encore eu de jugement du tribunal et je ne suis pas encore passé en audience. La préfecture 9 mois avant la décision, a accordé une autorisation favorable à mon employeur et mon dossier était accepté au début, mais il y a eu un revirement de situation après sans raison. Ce qui m'a été reproché c'est que l'emploi que j'occupais n'était pas en adéquation avec les études et rémunération en dessoud du décret, mais pourquoi l'autorisation de travail a été accordée ? La actuellement, j'aurai une promesse d'embauche en adéquation avec mes études et la rémunération exigée. Donc selon vous, les chances restent toujours nulles? Merci de m'expliquer en détails
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