Indemnisation suite vol de véhicule en loa

Sujet (Cloturé) initié par cedricfcp, il y a 4 mois - 1289 vues

Bonjour,

Je souhaite aborder un sujet concernant le vol de ma voiture, qui avait moins d'un an et était financée dans le cadre d'une location avec option d'achat (LOA).

Avec mon assurance, je bénéficie de l'option "Indemnisation Plus" en tous risques. Ainsi, le véhicule devrait être remboursé intégralement : d'abord auprès de l'organisme de financement (propriétaire du véhicule), puis je devrais recevoir la différence.

Voici les détails :
>Valeur du véhicule à neuf : 21 699 euros TTC
>Valeur de remplacement (VRADE) : 15 000 euros TTC
>Reste à payer à l’organisme : 15 311,68 euros TTC
>Valeur majorée : 5 583 euros TTC

Mon assurance a réglé à l'organisme le montant restant de la créance en HT (soit 15 311,68 euros / 1,20 = 12 759,73 euros) et m'a versé 6 387,92 euros. Le montant d'indemnisation que j'ai reçu correspond donc à la valeur du véhicule neuf, moins le montant de la créance en TTC. Cependant, ils n'ont indemnisé que la partie HT auprès du bailleur.

Aujourd'hui, le bailleur me réclame le montant de la TVA et affirme que mon assureur aurait dû indemniser le montant TTC, en se basant sur le texte de loi "BOI TVA-BASE-10-10-50 § 230". Je me sens perdu face à cette situation, et mon assurance me laisse entendre que je dois gérer moi-même le montant restant.

Pour résumer :
>L’organisme de financement a été indemnisé en HT alors qu'il exigeait le TTC de mon assurance.

Que dois-je faire ? Rien dans les conditions générales ne précise si le paiement doit être effectué en HT ou en TTC pour les LOA. Qui a raison dans cette affaire ?

Pourriez-vous me guider ?
Un grand merci pour votre aide.