Recherche de paternité

Sujet initié par Abd, il y a 1 jour - 651 vues

Bonjour,
, j fait une action de recherche de paternité et j des preuves photos témoins ……… et le père à répondu Argumentation de Monsieur :Monsieur considère que les demandes de Madame sont mal fondées et sollicite le débouté de cette dernière. Il rappelle plusieurs points juridiques :L’application de la loi française :L’article 311-14 du Code civil stipule que la filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant. Cependant, si la mère, l’enfant et le père résident en France, c’est la loi française qui s’applique (article 311-15).Puisque Madame et Monsieur résident habituellement en France avec leur enfant, la filiation doit être établie selon le droit français, notamment par la "possession d’état", c’est-à-dire une reconnaissance sociale continue et non équivoque de la paternité.Absence de preuve de la possession d’état :Monsieur argue que Madame n’a pas prouvé que la relation entre lui et l’enfant remplissait les conditions de "possession d’état" (relations régulières, reconnues socialement, sans équivoque).Est ce que c’est normal ce qui demande surtout Ce qu’il a écrit sur la possession d’état !!!!!!???
Merci de vos réponses