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Alexia.frForumDroit des étrangersRefus de remise de récepissé 'salarié' car APS en cours
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Refus de remise de récepissé 'salarié' car aps en cours
Sujet initié par H, il y a 6 jours - 997 vues

Bonjour,

Je bénéficie actuellement d'une APS de 3x6 mois. Mon second récépissé expire le 28/11/2024. Étant donné que j'ai trouvé un emploi, j'ai effectué une demande de changement de statut afin d'obtenir un titre de séjour « salarié ». La demande a été validée par la préfecture et j'ai été convoqué la semaine dernière pour remettre les documents.

Lors du rendez-vous, la personne à la préfecture m'indique qu'elle ne peut me remettre de récépissé pour un titre de salarié et elle me demande de me présenter à nouveau le 29/11. Elle m'indique que je vais perdre mon APS et que cela serait dommage.

Cela ne fait pas de sens pour moi car j'ai trouvé un emploi et je souhaite bénéficier de mon titre de séjour en tant que salarié.

Pourrais-je avoir un éclairage sur la situation ? Dois-je insister lors du prochain rendez-vous afin de tout de même avoir un récépissé de titre de séjour salarié ?

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1259 questions résolues0 publication
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Bonjour,

L'APS (Autorisation Provisoire de Séjour) vous permet de rester en France pour chercher un emploi ou créer une entreprise après vos études. Une fois que vous avez trouvé un emploi, vous pouvez demander un changement de statut pour obtenir un titre de séjour "salarié".

Lors de la demande de changement de statut, il est courant que la préfecture délivre un récépissé de demande de titre de séjour salarié. Ce récépissé vous permet de continuer à travailler légalement en attendant la délivrance de votre titre de séjour.

Si la préfecture vous a demandé de revenir le 29/11, il est possible qu'ils aient besoin de plus de temps pour traiter votre demande. Cependant, il est important de clarifier votre situation lors de ce rendez-vous. Expliquez que vous avez trouvé un emploi et que vous avez besoin d'un récépissé pour continuer à travailler légalement.

Lors de votre prochain rendez-vous, insistez sur le fait que vous avez un emploi et que vous avez besoin d'un récépissé pour éviter toute interruption de votre activité professionnelle. Vous pouvez également demander des explications sur la procédure et les délais de traitement.

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#Meilleure réponse
il y a 6 jours
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