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Question résolue par Maître Noé BARKATE
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Noé

Residence fiscale
Sujet initié par Ddley, il y a 4 mois - 1709 vues

Bonjour,

Si je quitte la France définitivement pour l’étranger le 16 Août,
Serais je toujours considéré comme résident fiscal pour l’année entière ?

J'ai signé un cdi à l’etranger

Je suis célibataire sans enfants à charge, je n’ai plus activités professionnelles, ni de revenus en France, je n’ai pas de biens immobiliers et encore moins de sociétés

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Bonjour,

Oui, sur l’année 2024 vous serez considéré comme un résidence fiscale français compte tenu de votre résidence en France pendant plus de 6 mois.

Cela ne sera plus le cas à compter de l’année 2025.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
Ddley
Merci de votre réponse
Je reste quand même confus avec les textes officielles comme le bofip qui stipule
"Remarque : Il n'y a pas lieu de s'attacher à la règle des six mois pour l'imposition des revenus de l'année au cours de laquelle le contribuable acquiert un domicile en France ou, au contraire, transfère son domicile à l'étranger : l'imposition est alors établie en application des règles fixées à cet égard par l'article 166 du CGI, l'article 167 du CGI et l'article 167 bis du CGI."
D'après ce que j'ai compris de l'article 167, je serais résident du 1 er janvier jusqu'au départ donc imposable sur tous mes revenus mondiaux et ensuite je ne serais imposable que sur mes sources de revenus Française donc considéré comme non résident
Je rajoute ce lien aussi
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-pars-vivre-letranger-quelles-demarches-dois-je-accomplir-dois-je-cloturer

Dite moi si j'ai mal compris
Merci
il y a 4 mois
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Bonjour,

Le système français permet qu'une personne soit successivement résidente et non-résidente fiscale au cours d'une même année civile. La date à laquelle le domicile fiscal a basculé de France vers l'étranger est donc essentielle.

Elle découlera de la date à laquelle plus aucun critère de droit interne français ne sera effectif, ce qui suppose une analyse précise de la situation personnelle et patrimoniale.

En présence d'une convention fiscale conclue avec l'Etat d'arrivée, il conviendra le cas échéant d'appliquer les règles et les critères de résidence conventionnels qui peuvent être différents des critères de droit interne.

En tout état de cause, il conviendra de faire coïncider la date de départ de France et la date d'arrivée dans l'autre Etat au sein des deux déclarations fiscales.

Cordialement,
Ddley
Merci Maitre pour votre éclaircissement

Ce principe de +de 6 mois passé en France n'est donc vraiment pas un critère absolu en cas départ (long terme ou définitif)
il y a 4 mois
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