Sujet initié par Dorian, il y a 9 heures - 363 vues
Bonjour,
J'ai fait une demande de Certificat de Nationalité Française (CNF) par filiation, et ma demande est actuellement en cours d'instruction. Cela signifie que les autorités françaises sollicitent des actes d'état civil auprès des autorités algériennes. Ma question est la suivante : lorsque le service de la nationalité française demande, par exemple, un acte de mariage, les autorités algériennes transmettent-elles l'acte EC1 ou bien une photocopie du registre où l'acte est enregistré ?
Les autorités françaises demandent des documents officiels auprès des autorités algériennes, et non des photocopies des registres. Si l'acte demandé est un acte de mariage, elles recevront normalement un acte EC1, qui est un extrait officiel de l'acte de mariage, plutôt qu'une photocopie du registre d'état civil.
Il est toujours conseillé de vérifier avec le service de la nationalité ou un avocat spécialisé si des documents spécifiques sont nécessaires dans le cadre de votre demande de CNF, mais en règle générale, l'extrait officiel (acte EC1) est la pièce requise.
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