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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Saisine d'un tiers ou enquête?
Sujet initié par Lala20Land99, il y a 5 mois - 2231 vues

Bonjour,
En avril 2023, j’ai reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) de la préfecture de Grenoble suite au refus de renouvellement de mon titre de séjour étudiant, après avoir séjourné en France pendant six ans. La raison invoquée était la durée de mes études : j’ai pris six ans pour obtenir ma licence. J’ai immédiatement déposé un recours auprès du tribunal administratif avec l’aide d’un avocat. En décembre 2023, le tribunal a annulé l’OQTF, considérant que j’avais obtenu ma licence avec une bonne moyenne et que j’avais été acceptée en master. J’ai validé ma première année de master avec une mention “assez bien”. Actuellement, je suis en deuxième année de master en alternance et j’ai sollicité le renouvellement de mon titre de séjour à la préfecture de Police à Paris. Cependant, je viens de recevoir une attestation de prolongation d’instruction pour motif de “saisine d’un tiers ou enquête”. qu'est ce que cela veut concrètement dire?
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,
Cela veut tout simplement dire qu'il y a eu saisine pour enquête avant de vous donner une réponse
Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert
il y a 5 mois
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Lala20Land99
Mais une enquête pour quelle raison exactement et comment cela est fait?
il y a 5 mois
SignalerRépondre
c'est possible qu'ils veulent verifier vos antecedents relatifs à l'OQTF d'avirl 2023 et la solution donnée à cette OQTF , sauf si entre temps vous avez fait l'objet d'un signalement ou d'une condamnation pénale

sur le comment cela est fait : ils consultent tous les fichiers ( ils so,nt habilités de le faire )

Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
SignalerRépondre
Bah Diallo
Bonjour est sit saisine dune enquête acceptée c’est la veux quoi
il y a 4 mois
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