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Alexia.frForumDroit des étrangersAvec un Visa "PASS. TALENT CBE PT2 VLS" la taxe patronale est-elle due ?

Avec un visa "pass. talent cbe pt2 vls" la taxe patronale est-elle due ?
Sujet initié par decadenza, il y a 2 jours - 490 vues

Bonjour, Veuillez m'excuser d'utiliser un ordinateur pour traduire mon anglais en français. Ma femme et moi sommes arrivés en France avec son visa marqué "PASS. TALENT CBE PT2 VLS" valable 90 jours. Son nouvel employeur en France déclare avoir payé la taxe patronale pour l'embauche d'un étranger (TPS - Taxe annuelle acquittée par les employeurs de main d'œuvre étrangère - https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13996-PGP.html/identifiant=BOI-TPS-EMOE-20230705 ), et il lui facture maintenant ce montant. Nous soutenons que son employeur n'aurait pas dû payer cette taxe en raison du type de visa qui lui a été délivré. L'employeur dit que la carte de séjour n'a pas encore été délivrée par la préfecture, donc la taxe est due. Qui a raison ? Quelqu'un peut-il fournir une base juridique pour contester le paiement ? Merci de vos réponses
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1186 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Le visa « Passeport Talent » (CBE PT2 VLS) est destiné aux travailleurs hautement qualifiés. Ce visa permet à son titulaire de travailler en France et, une fois en France, de demander une carte de séjour pluriannuelle « Passeport Talent ».

Selon les informations disponibles, la taxe est due lors de la première admission au séjour en France pour l'exercice d'une activité professionnelle salariée. Cette taxe est généralement payée par l'employeur lors de la première demande d'autorisation de travail ou de visa de travail.

La taxe n'est pas due lorsque le travailleur étranger obtient le renouvellement de son titre de séjour l'autorisant à travailler, ou lorsqu'il bénéficie d'une dispense d'autorisation de travail. Cependant, dans votre cas, il semble que la taxe soit due car il s'agit de la première admission au séjour pour exercer une activité professionnelle en France.

Bien que l'employeur soit responsable du paiement de cette taxe, il est possible qu'il cherche à répercuter ce coût sur l'employé. Cependant, cela dépend des termes du contrat de travail et des accords entre l'employeur et l'employé.

Pour contester le paiement de cette taxe, il serait utile de consulter un avocat pour vous fournir des conseils personnalisés et vous aider à comprendre vos droits et obligations.

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il y a 23 heures
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