Demande de cnf en cours d'instruction

Sujet initié par Dorian, il y a 4 mois - 963 vues

Bonjour,

J'ai demandé une CNF par filiation maternelle, mais elle a été refusée en raison d'une erreur dans la date de célébration du mariage de mes parents. Mariés religieusement en février 1992, leur mariage a été enregistré par jugement le 24 juillet 2000 et transcrit à l'APC le 12 novembre 2000. L'agent de l'APC avait inscrit la date du jugement comme date de célébration. Après rectification de l'acte à l'APC et obtention d'une attestation de concordance, j'ai refait une demande de CNF en joignant l'acte rectifié, l'attestation, le jugement, et une copie de la CNF de ma sœur mentionnant les bonnes dates. Le tribunal judiciaire de Paris m'a confirmé que ma demande est en cours d'instruction, mais d'habitude dans les dossiers de mzs frères ils répondent rapidement sois refus sois ils envoient le CNF au consulat pour la récupére, je veux une clarification s'il vous plaît, esk ils vont voir mon ancien dossier et je veux savoir les dossiers de cnf ils partent au ministère ou reste au tribunal judiciaire de Paris et je veux savoir si bien ils vont contacter les autorités algériennes pour demander des actes d'état civil.

Merci de vos réponses