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Alexia.frForumDroit des étrangersPasseport talent chercheur + autorisation de travail = début poste salarié?
Question résolue par Maître Boubacar EL IDE
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Boubacar

Passeport talent chercheur + autorisation de travail = début poste salarié?
Sujet initié par FBB, il y a 9 heures - 420 vues

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire pour solliciter une vérification de ma situation administrative et la possibilité de débuter mon activité salariée dans les prochains jours.

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour Passeport Talent – Chercheur, valable jusqu’en 2026. Je souhaite déménager dans le département de la Haute-Savoie, pour débuter un poste de salarié.

Mon futur employeur a initié une demande d’autorisation de travail pour ce poste, et nous avons récemment reçu un avis favorable à cette demande.

Mon employeur me demande de commencer ce poste le lundi 2 décembre 2024.

Je souhaite avoir une confirmation que cette autorisation de travail me permet bien de débuter mon activité salariée à cette date, en attendant la prise d’un rendez-vous à la Préfecture de Haute-Savoie pour déposer mon dossier de demande de changement de statut vers le statut "salarié".

Les prochains rdv à la Préfecture de Haute-Savoie sont à partir de janvier 2025. Et la procédure de changement de statut salarié se fait uniquement sur place et non pas sur le site ANEF.

Cette vérification est essentielle pour garantir que la prise de poste se fasse en totale conformité avec la réglementation en vigueur.

Je vous remercie par avance pour votre retour rapide, compte tenu de l’urgence de la situation, afin que je puisse me conformer strictement aux exigences légales. Je reste disponible pour fournir toute information si nécessaire.

Dans l’attente de votre retour, je vous remercie pour votre aide précieuse et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Maitre Boubacar EL IDE
Inscrit au barreau de Paris
3 avocats recommandent2 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Vous noterez qu'en principe le titre de séjour passeport talent - chercheur ne permet pas l'exercice d'une activité autre que celle pour laquelle il a été attribué.

Toutefois, étant donné que vous avez d'ores et déjà obtenu une autorisation de travail pour le poste envisagé, il est possible d'en déduire que l'exercice de l'activité en question vous est autorisé.

Mais pour éviter d'éventuelles déconvenues, je vous conseille de demander le rendez vous en préfecture le plus rapidement possible, au mieux avant la date de début votre nouvelle activité, afin de pouvoir prouver votre bonne foi si besoin est.

Merci de marquer résolu.

Bon courage
il y a 9 heures
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FBB
Maitre Boubacar EL IDE,

Je vous remercie vivement de votre réponse.

Je compte prendre rdv rapidement (lundi matin dès l'ouverture du calendrier sur le site de la Préfecture). Mais je sais d'avance, que les prochains rdv ne sont qu'à partir de janvier 2025. Autrement dit, je ne déposerai ma demande de changement de statut officiellement qu'en janvier 2025. Entre temps, je n'aurais que l'autorisation de travail et la convocation pour le rdv.

Est-ce suffisant à votre avis, svp, pour suivre votre conseil "Mais pour éviter d'éventuelles déconvenues, je vous conseille de demander le rendez vous en préfecture le plus rapidement possible, au mieux avant la date de début votre nouvelle activité, afin de pouvoir prouver votre bonne foi si besoin est." ? Sachant que l'employeur souhaite une prise de poste au 2/12/24.

Je suis en cours de naturalisation et mon dossier est passé depuis le 30/08 au SDANF. Donc je souhaite éviter toute irrégularité et toute faille dans mes démarches...

Je vous remercie encore et encore de votre assissance

Meilleures salutations,
il y a 9 heures
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Maitre Boubacar EL IDE
Inscrit au barreau de Paris
3 avocats recommandent2 questions résolues0 publication
Contacter
Oui, je fais allusion à la date de la demande de rendez vous. Donc une convocation pour janvier 2025 datée, par exemple, du 3o novembre 2024 serait un un élément probant.

Merci de ne pas oublier d'indiquer que la question est résolue.

Bon courage
#Meilleure réponse
il y a 8 heures
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FBB
Je vous remercie sincèrement de votre retour et de vos précisions. Je vous souhaite une agréable journée.

Bien cordialement.
il y a 8 heures
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