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Alexia.frForumFiliationRemettre des documents dans mon dossier
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Remettre des documents dans mon dossier
Sujet initié par Céline, il y a 3 heures - 182 vues

Bonjour,
Je voudrais savoir si lors d' une action déclaratoire et quand la procédure est en cours quand on oublie un document (j'ai oublié l'acte de naissance de ma mère )est ce que je peux l'ajouter à l'aide d'un avocat
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1231 questions résolues0 publication
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Bonjour

Oui, il est possible d'ajouter un document manquant, comme l'acte de naissance de votre mère, à une procédure en cours.

Informez votre avocat de l'oubli du document. Votre avocat pourra vous conseiller sur la meilleure manière de l'ajouter à votre dossier.

Votre avocat peut déposer le document manquant auprès du tribunal. Il est important de le faire rapidement pour éviter tout retard dans la procédure.

Assurez-vous de respecter les délais fixés par le tribunal pour le dépôt des documents. Si le délai est dépassé, il peut être plus difficile d'ajouter le document à la procédure.

Si nécessaire, votre avocat peut expliquer au tribunal les raisons pour lesquelles le document n'a pas été fourni initialement et pourquoi il est important pour votre dossier.

Je vous recommande de consulter votre avocat dès que possible pour ajouter l'acte de naissance de votre mère à votre dossier.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 3 heures
SignalerCommenter la réponse
Céline
Merci infiniment Maître
J'ai fait une action déclaratoire ça fait 14 mois que ça traine dans la justice j'attends toujours la décision est-ce que c'est normal
il y a 3 heures
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