Sujet initié par Coxboy, il y a 2 semaines - 621 vues
Bonjour, Lorsque j'ai acheté mon véhicule et que je l'ai assuré mon assureur m'a proposé une garantie panne électronique, électrique et mécanique. Vu le faible sur out, j'ai accepté. Quand enfin j'ai voulu bénéficier de cette garantie suite à divers pannes, la société de garantie a refusé la prise en charge des réparations au motif du dépassement de 3500 km de la dernière révision. Le problème est que je n'ai été averti à aucun moment des conditions générales de vente. Je pensais même que cette garantie était interne à mon assurance BPCE mais en fait c'est un contrat qui a éte ouvert auprès d'un organisme de garantie (Opteven) N'ayant été averti ni par bpce, ni par Opteven des CGV, peuvent-ils vraiment refuser la prise en charge des réparations ou le tort doit-il me profiter? Merci de vos réponses
L’assureur était tenu de vous informer préalablement sur les CGV de ce contrat, dès lors si vous n’avez pas été informé de la condition relative au dépassement du kilométrage, sa responsabilité est en cause et peut être engagée.
Vous pouvez donc commencer par transmettre un courrier de réclamation à l’assureur, lequel courrier pourra être suivi d’une procédure judiciaire si vous n’avez aucun retour favorable de l’assureur. Vous devrez vous rapprocher d’un avocat à cette fin.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.