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Question sur titre de séjour
Sujet (Cloturé) initié par Caique Dias, il y a 4 mois - 1017 vues

Bonjour à tous,

Je vis en France depuis décembre 2021 et j'ai toujours eu un titre de séjour.

De décembre 2021 à juin 2023, j'avais un titre de séjour étudiant pour faire un master M2.
De juin 2023 à février 2025, j'ai un titre de séjour "passeport talent" pour pouvoir travailler en CDD pendant 6 mois au départ, mais celui-ci a été renouvelé 2 fois pour 6 mois supplémentaires, totalisant 18 mois.

Aujourd'hui, je suis en train de suivre une procédure pour obtenir un CDI dans l'entreprise où je travaille. Au début, cela avançait bien et mes responsables ont exprimé leur volonté de continuer avec moi. Cependant, il est difficile d'obtenir la validation du RH en ce moment, car le budget pour l'année prochaine a été légèrement réduit.

En résumé, aujourd'hui, le 26 novembre 2024, je n'ai pas encore la réponse de mon employeur pour continuer ce travail et mon titre de séjour arrive bientôt à expiration, nécessitant une demande de renouvellement.

Existe-t-il un titre de séjour ou une autorisation temporaire de séjour que je puisse demander pour rester en France pendant que je recherche un autre emploi ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et je vous prie d’agréer, [Madame/Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.

Bien cordialement,

Caique Miranda Dias
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2 réponses
Bonjour,

Si vous obtenez un CDI, vous pouvez demander le renouvellement de votre titre de séjour "Passeport Talent". Ce titre est conçu pour les travailleurs hautement qualifiés et peut être renouvelé si vous remplissez les conditions requises.

Si vous ne parvenez pas à obtenir un CDI avant l'expiration de votre titre de séjour, vous pouvez demander une Autorisation Provisoire de Séjour (APS). L'APS permet de rester en France de manière temporaire pour chercher un emploi ou créer une entreprise.

Vous pouvez également demander une carte de séjour "Recherche d'emploi/création d'entreprise". Cette carte est délivrée aux étudiants étrangers ayant obtenu un diplôme de niveau master en France et permet de rester en France pour chercher un emploi ou créer une entreprise

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 4 mois
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RGPD
Bonjour,
Je suppose que vous avez un titre passeport talent "salarié qualifié" délivré sur le fondement du un de l'article L421-9 du CESEDA.
En application du dernier alinéa, c'est-à-dire de la dernière phrase de ce même article, si vous vous trouvez involontairement privée d'emploi, vous pouvez renouveler votre carte pour une durée égale à celle d'ouverture de vos droits aux allocations chômage.
Il vous faut notamment pour cela vous justifier à la préfecture d'un avis de situation France travail si le contrat n'est pas reconduit, et c'est pour cela que votre entreprise doit statuer rapidement sur son renouvellement. En effet, votre titre expirant en février 2025, vous devez déposer votre demande de renouvellement sur ANEF au plus tard 60 jours avant son échéance. C'est pour cela qu'il vous faut prévoir assez de temps pour vos démarches.
Enfin, votre nouveau titre vous donne droit à l'inscription à France travaille et d'être accompagné à la recherche d'un nouvel emploi.
Par contre, il n'est pas possible de revenir à une APS ou un titre de séjour recherche d'emploi/création d'entreprise, car vous avez déjà changé de statut pour un motif professionnel.
Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
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