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Situation complexe après fin de formation poei et rupture d'embauche
Sujet initié par chaimae, il y a 5 mois - 1246 vues

Bonjour à tous,

Je sollicite votre aide et vos conseils juridiques concernant ma situation professionnelle et administrative actuelle :

J'étais inscrit dans une formation POEI (Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle) en collaboration avec une entreprise qui avait prévu de m'embaucher le 2 décembre 2024.
Dans ce cadre, l'entreprise a déposé une demande d'autorisation de travail, que j'ai utilisée pour faire une demande de changement de statut en septembre dernier. J'ai ensuite obtenu un récépissé valable jusqu’au 10 avril 2025.
La formation s'est terminée le 6 novembre, mais à l'issue de celle-ci, l'entreprise a décidé de ne pas poursuivre le processus d'embauche, sans fournir de raison, et m'a laissé dans une situation très compliquée.
Mon titre de séjour APS (Autorisation Provisoire de Séjour) expire en janvier 2025, et la préfecture me demande désormais un contrat de travail comme complément à mon dossier.
Mes questions sont les suivantes :

Mon récépissé, valable jusqu’au 10 avril, est-il toujours valide même si je n’ai pas encore de contrat de travail ?
Quelles pourraient être les conséquences si je ne parviens pas à fournir le contrat demandé par la préfecture ?
Quels recours ai-je face à cette entreprise qui n’a pas tenu ses engagements ?
Merci d’avance pour votre expertise et vos précieux conseils.
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RGPD
Bonjour,
Votre récépissé est valable jusqu'à son expiration, tant que la préfecture ne l'a pas annulé, ce qui est peu probable puisqu'ils sont en attente d'un complément de dossier.
Sans fournir de contrat de travail, il est davantage probable que votre dossier soit classé sans suite.
Votre histoire avec votre employeur ne vous aidera en rien pour le moment. Le plus urgent pour vous est de chercher un autre contrat de travail pour régulariser votre dossier. À la rigueur, si vous êtes relancé par la préfecture pour compléter votre demande, expliquez-leur la situation en toute honnêteté en précisant que vous cherchez une autre offre.
Voilà selon moi
Cordialement
il y a 5 mois
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