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Alexia.frForumDroit des étrangersAnnulation d'inscription au SIS (système d'informations Schengen )
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Annulation d'inscription au sis (système d'informations schengen )
Sujet initié par C, il y a 2 semaines - 585 vues

Bonjour,
Faisant l'objet d'une OQTF ( délai ed 30 jours) après refus de renouvellement de tire de séjour étudiant, j'ai aussi eu : "vous faites l'objet d'un signalement aux fins de non-admission au système informatique de l'espace Schengen". Or,j'ai déjà entamé des démarches administratives pour un visa long séjour pour la Belgique pour un CDI en Belgique. J'ai aussi eu mon autorisation de travail et j'ai rdv à l'ambassade dans une semaine pour le visa. Comment faire pour demander l'annulation de cette décision pour pas qu'elle impacte ma demande de visa pour la Belgique et est ce que ça peut se faire en une semaine( en urgence ).

merci

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
19 avocats recommandent1749 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Vous pouvez contester l'OQTF devant le tribunal administratif. Le délai pour former un recours contentieux est de 30 jours à compter de la notification de la décision préfectorale. Vous pouvez demander un référé-suspension pour suspendre l'exécution de l'OQTF en attendant la décision du tribunal. Cette procédure d'urgence peut être engagée si vous estimez que l'exécution de l'OQTF risque de causer un préjudice grave et immédiat.

Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous aider à préparer votre recours et à maximiser vos chances de succès. L'avocat pourra également vous conseiller sur les démarches à suivre pour informer les autorités belges de votre situation.

Lors de votre rendez-vous à l'ambassade de Belgique, expliquez votre situation et fournissez tous les documents pertinents, y compris la preuve de votre recours contre l'OQTF. Les autorités belges pourront prendre en compte votre situation particulière lors de l'examen de votre demande de visa.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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