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Alexia.frForumTravailQuota d'heures supplémentaires
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Quota d'heures supplémentaires
Sujet (Cloturé) initié par Jm, il y a 3 mois - 723 vues

Bonjour,
Concernant le dépassement du quota d'heures supplémentaires
Est-il possible de pouvoir de récupérer le repos compensateur des années précédentes
Merci de votre réponse
Cordialement

Merci de vos réponses
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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
24 avocats recommandent3077 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Le repos compensateur de récupération (COR) s'applique aux heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires fixé par la loi ou par convention collective. En général, les heures supplémentaires effectuées au-delà de ce contingent ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos.

Cependant, la possibilité de récupérer le repos compensateur des années précédentes dépend des accords collectifs ou des conventions spécifiques à votre entreprise. En l'absence d'accord collectif, la contrepartie obligatoire en repos est fixée à 50 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel pour les entreprises de 20 salariés ou moins, et à 100 % pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Je vous recommande de vérifier les accords collectifs de votre entreprise ou de consulter votre service des ressources humaines pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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