Clause non concurrence

Sujet (Cloturé) initié par MAAG, il y a 3 mois - 795 vues

Bonjour,

J'ai une question. J’ai travaillé en portage salarial avec une plateforme de freelancing. C’est moi qui ai mis en contact la plateforme avec la société de portage. J’étais en copie du premier mail envoyé par la plateforme à la société de portage, et j’ai vu qu’ils avaient inclus une clause de non-concurrence dans le contrat avec cette société.

J’ai contacté la société de portage pour leur demander de ne pas accepter cette clause dans le contrat. Ils m’ont répondu qu’ils allaient en discuter avec la plateforme et depuis je n'est plus de nouvelles.

Maintenant, après la fin de mon contrat, je ne souhaite plus passer par la plateforme, car elle prend une marge élevée. Je voudrais travailler ( en freelance) directement avec le client final. Cependant, la plateforme m’a contacté pour me dire qu’une clause de non-concurrence m’interdit de le faire. Ce qui est problématique, c’est que je n’ai jamais signé ce contrat contenant cette clause.

Voici la clause en question :

"Pendant la durée du présent Contrat, majorée d’un délai de 12 mois après l’émission de la dernière facture liée à ladite Mission, l’intervenant du Partenaire s’engage à ne pas proposer ses services, directement ou indirectement, au Client Final visé aux Conditions Particulières, ni à favoriser l’introduction de sociétés concurrentes de XXX auprès du Client Final. Au cas où cette disposition ne serait pas respectée, le Partenaire s’engage à verser à XXX une somme forfaitaire de 50.000€ HT à titre de dédommagement."

Ma question est la suivante :

Cette clause respecte-t-elle le droit à la liberté d’entreprendre ?
Est-ce que cette clause m’engage en tant que freelance vis-à-vis de la société ou engage-t-elle uniquement la société de portage, sachant que je n’ai pas signé de contrat avec cette plateforme ?