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Alexia.frForumDroit des étrangersDemande d'autorisation de travail (bloqué)
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Demande d'autorisation de travail (bloqué)
Sujet initié par Ismaël, il y a 2 jours - 648 vues

Bonjour,

J'ai actuellement un titre de séjour entrepreneur profession libérale.
J'ai entamé une demande d'autorisation de travail afin d'occuper un poste de surveillant de nuit.
L'instructeur me demande de joindre ma carte professionnelle du cnaps, alors que le poste de surveillant de nuit (dans un foyer) est un poste non règlementé. L'offre de mon employeur demande le sst et le SSIAP 1, que j'ai fourni.
Car seul les agents de sécurité (relevant des agences de sécurité) sont soumis à la carte pro du CNAPS.
Ma carte pro a malheureusement expiré y a quelques moi et impossible de renouvelé avec un titre profession libérale.

Ma question est de savoir comment faire comprendre au service instructeur que le poste de surveillant de nuit (ou veilleur de nuit) ne nécessite pas l'obtention de la carte pro.

Merci de m'aider car je n'ai plus de sollution, car sans une autorisation de travail je me retrouverai sans titre d'ici 1 mois.

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Ismaël
Bonjour. Le plaisir de vous informer que j'ai reçu un avis favorable, notamment grâce aux précisions que j'ai apporté suivant vos conseils.
Je vous remercie infiment Maître PETSOKO. Bien cordialement
il y a 1 jour
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent1467 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Le poste de surveillant de nuit dans un foyer n'est effectivement pas soumis à la réglementation stricte des agents de sécurité privée, qui nécessitent une carte professionnelle délivrée par le CNAPS. Vous pouvez expliquer cela à l'instructeur en fournissant des documents officiels ou des références légales qui précisent les exigences pour ce type de poste.

Vous pouvez fournir une copie de l'offre d'emploi de votre employeur, qui mentionne uniquement les certifications SST et SSIAP 1. Cela peut aider à clarifier que le poste ne nécessite pas de carte professionnelle du CNAPS.

Rédigez une lettre explicative à l'attention de l'instructeur, détaillant les raisons pour lesquelles le poste de surveillant de nuit ne nécessite pas de carte professionnelle. Mentionnez les certifications que vous avez déjà fournies (SST et SSIAP 1) et expliquez que ces qualifications sont suffisantes pour le poste.

Vous pouvez également contacter le CNAPS pour obtenir une confirmation écrite que le poste de surveillant de nuit dans un foyer ne nécessite pas de carte professionnelle. Cette confirmation pourra être jointe à votre dossier pour appuyer votre demande.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 2 jours
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