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Alexia.frForumDroit des étrangersMembre de famille européen et SIS
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Membre de famille européen et sis
Sujet initié par Zakaria adila, il y a 1 jour - 389 vues

Bonjour,
Je vie avec la mère de mes enfants en France , elles européenne ( Suède ) et nous deux enfants aussi , moi j’avais un titre de séjour suédois qui a étais révoqué l’année passer parce que je vivier plus en Suède , j’ai reçu un OQTF et la j’ai un SIS suite à non exécution de OQTF .
Est ce que je peut faire ma demande en France member de famille européenne même si j’ai le SIS et sinon qu’elles la solution ?
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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent1465 questions résolues0 publication
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Bonjour,

En tant que conjoint d'une citoyenne européenne et père de deux enfants européens, vous avez le droit de demander une carte de séjour en France en tant que membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne. Cependant, la présence d'une inscription au Système d'Information Schengen (SIS) peut compliquer la procédure.

Une inscription au SIS peut entraîner un refus de délivrance de titre de séjour. Toutefois, il est possible de contester cette décision en démontrant que votre présence en France est nécessaire pour des raisons familiales et que vous ne représentez pas une menace pour l'ordre public.

Si votre demande de carte de séjour est refusée en raison de l'inscription au SIS, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif. Un avocat spécialisé en droit des étrangers pourra vous aider à préparer votre dossier et à formuler vos arguments.

Rassemblez toutes les preuves de votre vie commune avec votre conjointe et vos enfants, ainsi que des documents montrant que vous êtes bien intégré en France. Cela inclut les certificats de naissance de vos enfants, les preuves de domicile, les justificatifs de ressources, etc.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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#Meilleure réponse
il y a 23 heures
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