Double emploi, dépassement du temps de travail légal et droits aux indemnités
Sujet initié par Geve76, il y a 1 jour - 1394 vues
Bonjour,
Je suis dans une situation un peu particulière et j’aimerais obtenir des éclaircissements sur mes droits.
Je travaille actuellement dans deux emplois : 1.Un emploi principal à temps plein (39h/semaine), pour lequel je vais être licencié pour motif économique avec proposition de CSP. 2.Un emploi secondaire à temps partiel (12h/semaine) que je conserve.
Cela signifie que je travaille au total 51 heures par semaine, ce qui dépasse la durée légale maximale de travail en France (48 heures par semaine).
Mes questions sont les suivantes : 1.Ce dépassement du temps de travail légal peut-il avoir un impact sur mes droits aux indemnités de licenciement pour mon emploi principal ? 2.Est-ce que ce dépassement pourrait remettre en cause mes droits au chômage (ARE ou ASP) ? 3.Y a-t-il un risque que France Travail ou une autre institution conteste ma situation ou me demande un remboursement d’allocations à cause de ce cumul d’emplois ? 4.Enfin, est-ce à l’employeur de vérifier que je ne dépasse pas la durée légale, ou en suis-je seul responsable ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses et vos éclaircissements.
Le dépassement du temps de travail légal ne devrait pas avoir d'impact direct sur vos droits aux indemnités de licenciement pour votre emploi principal. Les indemnités de licenciement sont calculées en fonction de votre ancienneté et de votre salaire de référence.
Le dépassement du temps de travail légal pourrait potentiellement compliquer votre situation vis-à-vis de France Travail. En principe, pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP), vous devez être en recherche active d'emploi et ne pas dépasser la durée légale de travail. Cependant, chaque situation est examinée individuellement, et il est recommandé de consulter un conseiller de France Travail pour obtenir des informations spécifiques à votre cas.
Il existe un risque que France Travail ou une autre institution conteste votre situation si vous dépassez la durée légale de travail. En cas de cumul irrégulier d'emplois, vous pourriez être passible d'une amende et être invité à choisir entre vos emplois. Il est donc important de régulariser votre situation pour éviter tout problème futur.
La responsabilité de vérifier que vous ne dépassez pas la durée légale de travail incombe à la fois à vous et à vos employeurs. Vos employeurs doivent s'assurer que vous respectez les durées maximales de travail et peuvent vous demander de fournir des informations sur vos autres emplois. En cas de non-respect, vous et vos employeurs pourriez être sanctionnés.
Je vous recommande de consulter un avocat
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Merci beaucoup pour votre réponse détaillée concernant ma situation de double emploi et le dépassement de la durée légale de travail.
Je voulais apporter une précision importante : •Mon emploi principal à temps plein (39h/semaine) prendra fin le 13 décembre 2024 dans le cadre de mon adhésion au CSP. •À partir du 14 décembre 2024, je ne conserverai que mon emploi secondaire à temps partiel (12h/semaine).
Ainsi, à partir de cette date, je n’aurai plus de cumul d’emplois, et le problème de dépassement des 48 heures/semaine ne se posera plus.
Ma principale interrogation reste de savoir si France Travail pourrait examiner rétroactivement ma situation avant le 13 décembre, pendant laquelle j’exerçais ces deux emplois, ou si ce dépassement n’aura finalement aucun impact une fois que mon emploi principal aura pris fin.
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et votre expertise.
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