Boni de liquidation & appurement ran debiteur par compte courant d'associes

Sujet initié par chris19120, il y a 3 mois - 1313 vues

Bonjour

Je comprends que la situation soit complexe. Voici quelques éléments de réponse concernant les conséquences fiscales de l'affectation des comptes courants d'associés sur le report à nouveau débiteur, et la gestion de cette somme lors de la liquidation amiable de la société.

Conséquences fiscales de l'affectation des comptes courants d'associés
En 2016, la décision d'affecter les comptes courants d'associés pour combler le report à nouveau débiteur a permis de rétablir les capitaux propres de la société. Cette opération est généralement considérée comme une avance en compte courant et non comme un apport en capital.

Lors de la liquidation amiable en 2025, la somme de YYY € affectée en 2016 sera prise en compte dans le calcul du boni de liquidation. Le boni de liquidation correspond à la différence entre l'actif net de la société et le montant des capitaux propres. Si le montant des capitaux propres est supérieur au report à nouveau actuel, cela peut influencer le montant du boni de liquidation.

L'affectation des comptes courants d'associés ne peut pas être assimilée à un apport en capital défiscalisé. Un apport en capital défiscalisé nécessite une augmentation de capital formelle, avec émission de nouvelles actions ou parts sociales, et respect des conditions fiscales spécifiques.

Il est peu probable que l'opération d'affectation des comptes courants d'associés puisse être annulée rétroactivement. Cependant, il est possible de réévaluer la situation financière de la société et de prendre en compte les montants réels lors de la liquidation amiable.

Il est recommandé de consulter un expert-comptable pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation. Un expert-comptable pourra vous aider à préparer les documents nécessaires pour la liquidation amiable et à optimiser les aspects fiscaux.

Assurez-vous de suivre les étapes nécessaires pour la liquidation amiable, y compris la convocation des associés en assemblée générale, la nomination d'un liquidateur, et la réalisation des formalités fiscales et sociales

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Ci-après mes observations, qui ne se substituent pas à une consultation écrite couverte par le secret professionnel et qui serait nécessaire dans votre cas si les montants sont significatifs:

1/ Chaque dossier est à analyser au cas par cas, et on ne rencontre pas les situations spécifiques de chacun chez les autres.

2/ Tel que vous le décrivez, il y a un risque que l'opération de 2016 soit analysée non pas comme un apport, mais comme un abandon de créance. En ce cas, il n'est pas certain que l'on puisse défendre que l'abandon doive être valorisé pour diminuer le boni de liquidation taxable, mais une recherche approfondie est nécessaire.

3/ Le document du commissaire à la transformation ne me semble pas déterminant pour l'analyse fiscale. C'est plutôt la réalité juridique des actes qui ont été passés qui est déterminante, et l'opposabilité juridique de l'écriture comptable de 2016 à l'associé qui était titulaire du compte courant.

4/ Sur la possibilité de régulariser pour être certain d'avoir une imposition du boni fidèle à la réalité économique, je ne prononce pas à ce stade.

D'ici une consultation plus détaillée, merci d'indiquer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert.