Les conditions de reclassement sont régis par l’article L1233-4 du code de travail.
Si votre reclassement remplit les conditions visées par ce texte, vous ne pouvez pas vous opposer à la proposition de reclassement de votre employeur bien que le poste se trouve à 45 km de votre domicile.
S’il s’agit d’une offre de reclassement dans le cadre de la loi (licenciement économique ou inaptitude), vous pouvez la refuser. Toutefois, si l’employeur n’a pas d’autres propositions à vous faire, vous serez licencié.
Si par « reclassement » vous entendez une modification du lieu de travail, il ne peut y avoir de réponse à votre question sans étude de votre dossier. En effet, si vous n’avez pas de clause de mobilité à votre contrat de travail, il faut vérifier si le nouveau lieu de travail est dans le même secteur géographique, si c’est le cas, vous ne pouvez refuser le nouveau lieu de travail. Si vous avez une clause de mobilité, il convient de voir si le nouveau lieu de travail est dans le secteur géographique définit dans la clause, vous ne pourrez alors refuser le nouveau lieu de travail. Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert afin d’indiquer que le problème est résolu.
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