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Alexia.frForumFiscalProblème TVA
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Problème tva
Sujet initié par Christèle, il y a 7 jours - 529 vues

Bonjour,
les impots me réclament la TVA sur 2021 et 2022, je suis agent immobilier en auto entreprise, et j'ai dépassé le chiffre d'affaire sur ces 2 années, mais toutes mes factures à l'agence ont été établies en HT. Puis-je réclamer à l'agence de me verser cette TVA afin de régulariser auprès des impots?
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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
19 avocats recommandent1749 questions résolues0 publication
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Bonjour

En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez normalement de la franchise en base de TVA, ce qui signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos clients tant que vous ne dépassez pas un certain seuil de chiffre d'affaires. Cependant, si vous dépassez ce seuil, vous devenez redevable de la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement.

Puisque vous avez dépassé le seuil de chiffre d'affaires pour 2021 et 2022, vous êtes effectivement redevable de la TVA pour ces années. Vous devez régulariser cette situation auprès des impôts en déclarant et en payant la TVA due.

Vous pouvez effectivement demander à l'agence de vous verser la TVA que vous auriez dû facturer. Cependant, cela dépendra de votre relation contractuelle avec l'agence et de leur accord pour régulariser cette situation. Voici quelques étapes à suivre :

Contactez l'agence, expliquez la situation et demandez leur coopération pour régulariser la TVA. Si l'agence accepte, vous pouvez émettre des factures rectificatives incluant la TVA pour les années concernées. Utilisez les factures rectificatives pour déclarer et payer la TVA due aux impôts.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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#Meilleure réponse
il y a 7 jours
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