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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Droit aux allocations chômage
Sujet (Cloturé) initié par sufuk, il y a 3 mois - 860 vues

Bonjour,

Je suis d'origine turque et je suis entrée en France en 2022 avec un titre de séjour étudiant. J'ai effectué 24 mois d'alternance, mais France Travail m'a indiqué que je pourrais avoir droit aux allocations si je change de statut. En effet, le titre de séjour étudiant ne me permet pas d'accéder aux allocations, car je ne peux pas travailler plus de 960 heures par an (j'avais dû demander une autorisation de travail pour pouvoir effectuer mon alternance). De plus, la Turquie n'ayant pas signé d'accord pour que je puisse bénéficier de mes droits avec un titre de séjour étudiant, cela complique davantage ma situation.

Je souhaiterais savoir si le titre de séjour « APS » (Autorisation Provisoire de Séjour) et le titre de séjour « Recherche d'emploi ou création d'entreprise » sont les mêmes, et si, dans ce cas, ces titres permettent effectivement de travailler librement, ce qui me permettrait de bénéficier des droits au chômage.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Cordialement,
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2 réponses
Bonjour

L'Autorisation Provisoire de Séjour (APS) a été remplacée par la carte de séjour "Recherche d'emploi ou création d'entreprise" en 2019. Les deux titres permettent aux étudiants étrangers diplômés en France de rester sur le territoire pour chercher un emploi ou créer une entreprise.

Les conditions pour obtenir la carte de séjour "Recherche d'emploi ou création d'entreprise" sont similaires à celles de l'APS. Vous devez être titulaire d'un diplôme de niveau master ou équivalent, ou d'une licence professionnelle.

La carte de séjour "Recherche d'emploi ou création d'entreprise" est valable pour une durée d'un an, non renouvelable.

Pendant la durée de validité de cette carte, vous êtes autorisé à travailler librement, ce qui vous permet de bénéficier des droits au chômage si vous remplissez les conditions requises.

Vous pouvez entamer la procédure de changement de statut dès maintenant sur la base de la promesse d'embauche. Il n'est pas nécessaire d'attendre la signature effective du contrat de travail (CDI).

Pendant la période de transition, vous êtes autorisé à travailler sous votre titre de séjour "Passeport Talent" jusqu'à ce que le changement de statut soit effectif.

Pour bénéficier des allocations chômage, vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de France Travail et remplir les conditions requises, notamment avoir travaillé suffisamment d'heures et résider sur le territoire national

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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sufuk
Merci pour votre réponse. Nous sommes donc 100% sûrs que je peux bénéficier de mes droits avec le titre de séjour RECE (j'ai rempli toutes les autres conditions pour l'allocation, le seul problème actuellement est que je suis toujours en possession de mon titre de séjour étudiant) Cela est très important pour moi, car je suis restée sans revenu.

Bien cordialement,
il y a 3 mois
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