Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 3 mois
Bonjour,
Pour le bon fichier du forum, je vous remercie d’indication si j’ai répondu à votre question.
il y a 3 mois
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 3 mois
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 3 mois
puis je demander a avoir la copie du dossier ou tout au moins la déclaration d'incivilité faite à mon encontre? Merci
il y a 3 mois
Oui, vous devez formuler votre demande par courrier recommandé.
bonsoir maitre, j'ai fait la demande du dossier mais on me le refuse en me disant que c'est un document interne, donc je ne peux me défendre car j'ignore qui a fait une déclaration d'incivilité à mon encontre ni ce que l'on me reproche!
merci de votre réponse.
il y a 3 mois
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