Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Peut-il y avoir des sanctions pour lui ou les médecins ayant pratiqué les actes ?
Je vous remercie
il y a 4 mois
Oui, vous pouvez saisir le JAF afin de signaler cette situation.
Parallèlement, la responsabilité des médecins est en cause s'il n'ont pas vérifié l'existence de votre accord.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 4 mois
Je vous remercie.
Le médecin doit-il faire remplir une autorisation parentale à faire signer ? Existe-t-il un modèle de cette autorisation ?
Je vous remercie
il y a 4 mois
Oui, mais il n'y pas de modèle standard de cette autorisation.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Cordialement
il y a 4 mois
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