Sujet (Cloturé) initié par Doudoune, il y a 1 mois - 1281 vues
Bonjour,
Je suis camerounaise en couple avec un français, nous avons pour projet de nous pacser et avions même pris rendez-vous auprès d'une mairie. J'ai demandé un visa long séjour en août et ai reçu un refus le même mois pour motifs assez perplexes.
Mon compagnon a envoyé un recours depuis le 16 septembre mais depuis trois mois déjà, nous n'avons toujours pas reçu la lettre d'enregistrement du recours, aucune nouvelle de la commission. Nous ne savons même pas si c'est par email ou par courrier qu'elle peut nous parvenir. Il nous a été dits que c'est à partir de la date de réception de la lettre d'enregistrement que commence le délai de deux mois nécessaires pour une réponse explicite ou implicite de la commission.
Après combien de temps peut-on attendre la lettre d'enregistrement du recours et doit-on encore l'attendre malgré déjà trois mois ? Ou devrions nous aller directement au tribunal administratif de Nantes ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.