Avis d'imposition et fiche de paie de l'autre parent
Sujet initié par ledroitdevivresanslui, il y a 3 jours - 1211 vues
Bonjour,
Le père de mes enfants dit ne pas avoir été en difficulté financière en 2022 sauf que son avocate a envoyé son avis 2023 sur les revenus 2022 et son RFR est de 30 899 euros et son Revenu brut global est de 30 887, salaires avant déduction de 10% est de 34 319 euros pour l'année 2022.
Sur ce même avis il déclare avoir la garde exclusive de 4 enfants alors qu'il n'a qu'un droit de visite et d'hébergement. Est-ce légal ?
De plus elle a fourni sa fiche de paie d'octobre 2024 et dessus le montant imposable de l'année est de 33 190.08 euros sachant qu'il a touché pour le mois d'octobre 3 109.48 euros. Mais elle dit qu'il touche entre 1 778 euros et 3 106 euros. Ca ne correspond pas au montant imposable de l'année est de 33 190.08 si il touchait vraiment 1 778 euros. J'ai l'impression qu'il ment sur ses revenus.
1/ Sur la déclaration de garde exclusive qu'il a faite, ce n'est probablement pas correct. Toutefois, on ne saurait trop vous rappeler de considérer aussi votre propre intérêt. Sur le plan fiscal, veillez à vous-même déclarer ce qui est correct. Vous n'avez aucun intérêt à faire un audit des affaires fiscales de Monsieur, lequel fait ses déclarations sous sa propre responsabilité.
2/ Si vous n'avez que la fiche de paie d'octobre 2024 qui indique un cumul imposable de 33190 euros, cet élément à lui seul est insuffisant pour contrôler l'exactitude des faits allégués par Monsieur. Vous devriez tenter une sommation de communiquer les pièces des autres mois de l'année pour pouvoir conclure. Mais je vous rejoins sur le fait que c'est suspect.
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