Quasi-usufruit et réinvestissement

Sujet initié par Bobox, il y a 3 mois - 1394 vues

Bonjour,
Je rencontre une problématique qui suscite des interrogations de la part de mes gestionnaires de patrimoine et de ma notaire, sans trouver de consensus clair.
Voici la situation :

Suite au décès de mon père (dont je suis l’unique enfant), un démembrement a été instauré entre ma mère (usufruitière) et moi-même (nu-propriétaire), accompagné d’une convention de quasi-usufruit sur des liquidités et un compte-titres.
Une partie des titres du compte-titres soumis au quasi-usufruit a été vendue, et les fonds ont été réinvestis dans :

Des parts de SCPI en démembrement classique (ma mère usufruitière, moi nu-propriétaire) ;
Un garage, également en démembrement classique.
Les fonds utilisés pour ces acquisitions proviennent exclusivement du quasi-usufruit, et je n’ai pas mobilisé de capitaux personnels.

Mes gestionnaires de patrimoine contestent ce réinvestissement, avançant qu’un quasi-usufruit s’analyse comme une pleine propriété. Selon eux, ce réinvestissement équivaut à une donation à mon profit en nue-propriété, que je devrais donc déclarer. Ils estiment également qu’au décès de ma mère, il existe un risque de requalification des parts de SCPI et du garage en donations dissimulées, notamment par mes demi-frères et demi-sœurs issus du premier mariage de ma mère.

Cependant, leur raisonnement repose uniquement sur les caractéristiques du quasi-usufruit (article 587 du Code civil), à savoir :

La liberté de l’usufruitier de vendre, investir ou consommer les fonds sans accord préalable du nu-propriétaire ;
Une apparence de pleine propriété liée à cette autonomie.

Mais, cette liberté est limitée par :

Une créance de restitution due au nu-propriétaire à la fin de l'usufruit.
Une obligation de traçabilité en cas de réinvestissement ou redistribution.

Cependant dans un article de l'Aurep, il est indiqué que " D’autre part, si l’usufruit peut devenir quasi-usufruit lorsqu’il change d’objet, l’inverse est selon nous également possible. Aussi, les deniers soumis au quasi-usufruit peuvent être employés conjointement par l’usufruitier et le nu-propriétaire dans un placement, un investissement ou encore une acquisition permettant une nouvelle répartition des prérogatives entre eux. Pour ce faire, il faudra néanmoins pouvoir « tracer » l’utilisation des deniers soumis au quasi-usufruit et en rapporter la preuve."

Je souhaiterais savoir si vous pourriez m’apporter des précisions, des solutions ou des éléments complémentaires pour résoudre cette situation, tout en évitant les risques de requalification fiscale ou juridique.
Faut-il juste soustraire la somme réinvestie de la créance de restitution ?

Merci de vos réponses