Sujet initié par Audrey Fofo, il y a 21 heures - 423 vues
Bonjour,
Une entreprise peut-elle participer au financement du projet sportif d'une athlète individuelle à travers le versement de mécénat ? peut-on lui donner un reçu fiscal pour lui permettre de justifier son mécénat ?
Oui, une entreprise peut participer au financement du projet sportif d'une athlète individuelle à travers le mécénat. Le mécénat permet à l'entreprise de soutenir financièrement un projet sportif sans attendre de contrepartie directe en retour, contrairement au sponsoring.
Les entreprises qui effectuent des dons dans le cadre du mécénat peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. En France, cette réduction est de 60 % du montant du don, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes de l'entreprise.
Pour que l'entreprise puisse bénéficier de cette réduction d'impôt, il est nécessaire que l'organisme bénéficiaire du don délivre un reçu fiscal. Ce reçu doit être conforme aux modèles établis par l'administration fiscale et doit contenir certaines informations obligatoires, telles que l'identité du bénéficiaire, l'identité du mécène, la date du don, et la description des biens ou services reçus en cas de don en nature
L'organisme bénéficiaire du don doit émettre un reçu fiscal conforme aux exigences de l'administration fiscale pour que l'entreprise puisse bénéficier de la réduction d'impôt.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.