Sujet (Cloturé) initié par Gmg97, il y a 2 mois - 1288 vues
Bonjour,
J’ai fait une demande de changement de nom pour mes enfants mineur (avec Mr) . Donc tout les enfants ont le même père, sauf que la 1ere et la 2 eme porte mon nom, et les derniers double nom. Hors lors de notre passage en mairie pour inscription de notre mariage on nous a informé que le nom de nos enfants n’est pas LÉGAL, car différent sachant qu’ils ont même père/mère. Donc après x recherche sur Google (oui c’est mon ami) , j’ai fait toute étape pour la demande de changement de nom par décret pour le nom de Mr (uniquement). Ma question est avec les nouvelles mise en place de changement de nom simplifié, la demande par décret est elle devenue moins longue pour le traitement svp? dans l’attente de vous lire, je vous remercie d’avance de vos réponses.
Depuis le 1er juillet 2022, une procédure simplifiée de changement de nom a été mise en place en France. Cette procédure permet de changer de nom pour prendre celui de votre père, de votre mère, ou les deux noms accolés dans l'ordre choisi. Cette démarche est gratuite et s'effectue sur simple demande devant l'officier d'état civil de la mairie de votre domicile ou de votre lieu de naissance.
La procédure de changement de nom par décret reste applicable pour les motifs légitimes (par exemple, un nom difficile à porter). Cette procédure est plus longue et nécessite une publication au Journal Officiel, ainsi qu'une instruction par le ministère de la Justice.
Les délais de traitement pour la procédure simplifiée sont généralement plus courts que ceux de la procédure par décret. Cependant, la durée exacte peut varier en fonction de la charge de travail des services d'état civil et des spécificités de chaque dossier.
Assurez-vous que la procédure simplifiée correspond à votre situation. Si vous souhaitez que tous vos enfants portent le même nom, la procédure simplifiée peut être appropriée.
Si vous optez pour la procédure simplifiée, déposez votre demande auprès de l'officier d'état civil de votre mairie. Si vous avez déjà fait une demande par décret, vous pouvez vérifier l'état d'avancement de votre dossier auprès du ministère de la Justice.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Bonjour. Je vous remercie de votre réponse. La démarche simplifiée de concerne t-elle pas uniquement les majeurs? (C’est ce que nous a expliqué l’état civil de notre secteur) Dans l’attente de votre réponse.
Vous avez raison, la procédure simplifiée de changement de nom concerne principalement les majeurs.
Pour les enfants mineurs, la procédure de changement de nom est différente et nécessite généralement une demande par décret. Les parents doivent justifier d'un motif légitime pour demander le changement de nom de leurs enfants. Cette procédure est plus longue et nécessite une publication au Journal Officiel, ainsi qu'une instruction par le ministère de la Justice
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Ma demande est déjà enregistré au DACS j’ai reçu les numéros de dossier par mail le 20 novembre 2024. Sachant qu’ils ont reçu le dossier complet par RAR le 18 octobre 2024. J’espère que j’aurais un peu de chance et que la demande sera traité assez rapidement . Merci d’avoir bien voulu répondre à ma question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
