Voyager dans shengen avec une confirmation de depot de duplicata tds perdu

Sujet initié par Ziad, il y a 4 mois - 1033 vues

Le document précise bien "Ce document n'autorise pas le franchissement des frontières de l'espace Schengen".

Je voyage tout en restant sur shengen, et j'ai avec moi une copie de mon TDS perdu + declaration de perte + cette confirmation de dépot.

Je ne vois pas pourquoi je ne pourrai voyager dans shengen avec tous ces documents et avec la phrase bien écrite "Ce document n'autorise pas le franchissement des frontières de l'espace Schengen". Dans mon cas je ne franchi pas les frontiéres Schengen

bonjour,
Je ne peux vous répondre que selon la loi et elle est comme telle.
La réglementation européenne fixe les règles de circulation des ressortissants d'un pays tiers titulaires d'un titre de séjour dans l'espace Schengen et exige en principe le document original valide qui autorise votre présence ailleurs que dans l'état qui vous l'a délivré. En cas de contrôle, les autorités frontalière n'ont aucune obligation d'accepter une copie.
Ensuite, pour l'attestation de confirmation de dépôt précisément, celle-ci n'est pas un document qui justifie un séjour régulier selon l'article R431-15-1 aux termes duquel:
"Le dépôt d'une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 431-2" (c'est-à-dire le service ANEF) "donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne. Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire".

Ce document n'est même pas un justificatif de séjour, même en France. C'est juste qu'en France la détention d'un titre de séjour est vérifiable et c'est pour cela que vous pouvez, sur le territoire français, présenter une copie accompagnée de votre déclaration de perte. Mais, en Europe, les règles sont strictes et ça ne se passe pas comme ça et en cas de contrôle, vous pourriez avoir des problèmes.
Voilà, je vous ai répondu sur un plan purement juridique et désolé pour vous. Dès que vous aurez eu votre attestation de décision favorable, vous pourrez voyager avec accompagnée de votre passeport sans aucun souci.
Cordialement