Pacs et residence fiscale différente - taxe habitation résidence secondaire
Sujet initié par Diane, il y a 2 mois - 1497 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Avec mon compagnon nous allons acheter une résidence en commun. Afin de se protéger l'un l'autre, nous voudrions nous PACSé (notamment pour que , en cas de décès, le conjoint survivant puisse avoir l'usufruit de tout l'appartement, que nous aurons acheté à deux )
Mais j'ai déjà un premier petit appartement que j'avais avant de le rencontrer et que je vais garder, pour des questions professionnelles et familiales j'ai besoin d'être très régulièrement dans cette autre ville. Je l'habite environ 1 tiers du temps.
J'ai vu des informations très contradictoires sur internet :
- certaines disent qu'en cas de PACS il faut obligatoirement avoir un foyer fiscal unique , une résidence commune , et donc si l'un des deux a un autre logement il est alors considéré comme résidence secondaire et malheureusement la taxe d'habitation sur résidence secondaire existe toujours et est très élevée ; je ne sais pas si je pourrais en supporter les frais.
- sur d'autres, je vois que les pacsés peuvent quand même avoir deux domiciles , pour des raisons professionnelles par exemple. Est-ce que cela est possible et comment déclarer les choses aux impôts, pour ne pas que mon appartement soit considéré comme une résidence secondaire et que j'ai donc de lourdes charges à payer dessus?
Vous pouvez déclarer votre premier appel comme votre résidence principale mais cela suppose que vous y établissez votre résidence habituelle, dans le cas contraire vous devrez déclarer l’apport comme votre résidence secondaire.
En l'espèce, j'ai du mal à voir comment à terme vous pourriez échapper à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Je connais pas votre situation en détail; mais, sur la base des informations que vous avez communiquées, le seul cas où vous pourriez y échapper serait si votre activité professionnelle est indépendante. En ce cas, vous pourriez déclarer votre appartement existant comme local professionnel soumis à la CFE (et non à la TH).
Merci d'indiquer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.