Durée sortie territoire français titre de séjour vpf 2 ans

Sujet (Cloturé) initié par RGPD, il y a 1 mois - 735 vues

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

La condition de résidence habituelle posée par l'article 433-3-1 du CESEDA indique qu'il faut résider en france pendant 6 mois par an minimum pendant toute la durée d'un titre de séjour valide 3 ans ou moins. Soit, dans mon cas, 6 mois par an pendant 2 ans. Est-ce bien comme cela qu'il faut comprendre l'article? Je trouve qu'il n'est pas très clair...

Merci infiniment pour votre aide, cela me rassure mon conjoint et moi.

L'article que vous citez est rédigé en ces termes:
"Est considéré comme résidant en France de manière habituelle l'étranger :

1° Qui y a transféré le centre de ses intérêts privés et familiaux ;

2° Et qui y séjourne pendant au moins six mois au cours de l'année civile, durant les trois dernières années précédant le dépôt de la demande ou, si la période du titre en cours de validité est inférieure à trois ans, pendant la durée totale de validité du titre".
Pour vous l'expliquer brièvement, celui-ci pose les conditions dans lesquelles l'étranger est considéré comme ayant fixé sa résidence habituelle en France et qui sont au nombre de deux:
-qu'il ait établi ses centres d'intérêt privés et familiaux en France: cela implique d'avoir son travail, de la famille et son cercle amical et social en France, entre autres…
-ensuite, le 2# détermine la durée de résidence devant être remplie par l'intéressé et qui est fixée selon deux cas, en fonction de la durée de la validité du titre:
Pour un titre valable trois ans ou plus, sont titulaire doit avoir résider en France pendant au moins six mois par an pendant les trois dernières années précédant son expiration
Pour un titres valables moins de trois ans, ce qui est votre cas, la résidence en France doit avoir eu lieu pendant toute la durée de validité du titre.
Néanmoins, cette exigence ne prive pas l'étranger titulaire d'un tel titre de s'absenter temporairement du territoire français. Le droit ne fixe pas de durée maximale d'absence autorisée, mais une absence de jusqu'à trois mois par an et largement admise et ne lui emporte aucune conséquence
Donc, dans votre cas et tant que vous vous en tenez à cette limite de trois mois par an, aucun problème.
Cordialement

Merci beaucoup pour votre réponse et vos explications.

Nous arrêtons donc de nous inquiéter !

Bon courage et bien cordialement