Date de début de validité de l'aps/rece

Sujet (Cloturé) initié par MmhYBZfTQX5v7Eu, il y a 3 mois - 3244 vues

Merci, vous avez répondu à ma question. J’ai une question dans ce cas concernant mon statut entre décembre et la date de RDV (en réalité je ne suis plus étudiant mais je n’ai ps encore l’aps) est-ce que je peux travailler n’importe quel heures je veux ou je ne dois pas dépasser les 22h/semaine ?

Bonjour,
C'est votre titre étudiant qui est prolongé jusqu'au jour du Rendez-vous et vous conserver exactement les mêmes droits jusqu'à cette date.
Remarque : si vous avez des difficultés à faire valoir vos droits sous couvert de la convocation et ce surtout après l'expiration de l'API en février, n'hésitez pas à présenter la réponse de la préfecture pour confirmer votre situation régulière.
Sinon, vous restez exactement sous le même régime hormis le fait que vous ne pouvez pas du tout quitter le territoire français, même pour voyager en Europe.
Cordialement

Bonjour
Merci pour ta réponse je veux savoir alors si je peux commencer un cdi avec 22h/semaine au début le temps d’avoir une autorisation de travail car j’étais en alternance (contrat pro) dont je n’ai pas fait une demande d’autorisation de travail et maintenant je ne sais pas si il me reste du solde d’heures autorisées à travailler avec cette prolongation ?
Merci d’avance

Bonjour,
Tout ce que je peux te dire est qu'à mon avis, la prolongation devrait te permettre de continuer à travailler comme étudiant.
Mais je ne sais pas si tu as dépassé les 964 heures ou non.
Cordialement

Mais est-ce que l’alternance rentre dans les 964h ?

si tu n'avais pas demandé d'autorisation de travail pour ton alternance, je crois que oui.
Par contre, si tu as épuisé toute ta quotité horaire dans ce contrat et que tu as besoin de travailler comme étudiant à titre accessoire, tu peux toujours à mon avis demander une autorisation temporaire au travail et c'est très compréhensible.
À vrai dire, ce qui est prévu est plutôt l'inverse, c'est-à-dire que quand on a besoin de travailler et qu'on a une alternance à côté, c'est plutôt pour l'alternance qu'on demande l'autorisation. Mais je crois que l'inverse est aussi valable, si jamais tu as besoin de subvenir à tes frais.

Cordialement

Ma question reste non résolue si le quota compte l’alternance c’est évident que j’ai consommé le quota et j’aurais pas posé la question mais vu ma recherche dernières années je pense on est dispensé de faire l’autorisation de travail pour l’alternance pour cela je pose la question suite à mon alternance est ce que j’ai toujours le solde 964h ou pas?

je réponds à titre bénévole juste pour aider les gens, quand je le peux.
Le problème est que certaines questions comme ton cas ne font l'objet d'aucune réponse précise par la loi elle-même, mais ce sont plutôt des dispositions réglementaires comme des circulaires qui y apportent des réponses.
Ce qui est prévu par le régime légal au sens stricte du terme et que tu bénéficies d'un droit au travail à titre accessoire et tu peux parallèlement demander une autorisation pour une alternance, si tu en as une. Et puisque tu n'as pas demandé d'autorisation, ce n'est pas une faute mais on peut penser tout logiquement que ça se déduit des 964 heures.
Précision, il n'existe pas de possibilité de faire une alternance sans autorisation de travail ni sans que ça se décompte sur la quotité horaire dont tu bénéficies en tant qu'étudiant car dans tous les cas et sans autorisation supplémentaire, le titre étudiant ne permet en aucun cas d'aller au-delà des 964 heures.
C'est pour cela que je t'avais dit que si tu as besoin de continuer à travailler, tu peux demander une autorisation temporaire au travail et ça sera très compréhensible étant donné que tu avais une alternance. Encore une fois, rien ne prévoit cela légalement au sens strict du terme mais puisqu'il est prévu à contrario une autorisation pour un contrat d'alternance, il me semble que l'inverse est tout à fait valable. Dans tous les cas, la règle dit que si tu as dépassé les 964 heures, il faut une autorisation.
Je te mets enfin un lien vers le site d'information officiel de l'administration qui te renseigne sur ton cas, et je t'invite à consulter particulièrement, dans la rubrique texte de loi et références, le 2.4 de la circulaire de 2007 relative aux contrats d'aide à l'insertion, vers fin page 12. Voici la page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2713/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest1=2&quest=
Voilà sur un plan purement théorique et quelqu'un d'autre pourrait passer ici et t'apporter plus d'informations.
Sinon, j'ai une autre proposition pour toi, écris à la préfecture et demande-leur si tu peux continuer à travailler comme étudiant jusqu'au jour de ton Rendez-vous. Peut-être qu'on ne t'embêtera pas pour si peu, surtout que tu as réussi ton Master qui est le critère principal d'obtention de ton APS.

Cordialement

D’accord je te remercie infiniment pour ton explication. En fait pour moi j’ai pensé que l’alternance ne rentre pas dans les 964 vu que c’est un contrat pro et en lien avec ma formation du coup j’avais travaillé en parallèle quelques heures de cours particuliers et même 6heures après mon alternance, pensez-vous que cela peut me poser problème avec la préfecture vu j’ai dépassé le quota dans le cas ou les 964 sont déjà consommé dans le cadre d’alternance ?
Merci d’avance

Désolé de ne pas pouvoir répondre à cette question car je ne veux pas t'inquiéter d'une part, en même tant que je ne souhaite pas que d'autres lecteurs de mon poste s'inspirent de ma réponse pour valider des pratiques de dépassement.
En tout cas, ça ne me semble pas très grave dans tes circonstances très particulière parce que tu avais une alternance qui a fortement impacté ta quotité horaire de travail et surtout que tu as validé ton Master, mais, la loi interdit dans tous les cas de travailler sans autorisation. J'invite donc les gens à respecter leur quotité horaire autorisée et de demander une autorisation spécifique en cas d'alternance pour qu'elle ne se répercute pas sur leur quotité horaire de travail à titre accessoires.

Voilà ce que je peux dire pour que les pratiques des gens ne me retombent pas dessus
Cordialement

Merci pour ta réponse. Une question qui m'embêtent vraiment c'est que ça soit l'alternance décompté de quota autorisé ou pas et que les 964h est écrit par an même dans le site officielle alors que maintenant on est en Décembre et mon ancien titre est expirer (1an) depuis Septembre 2024, du coup si la prolongation que j'ai actuellement jusqu'au février 2025 ne me donne pas droit à une nouvelle quota 964h pourquoi c'est contradictoire avec eux mêmes en disant 964h/an et pas par le fait d'avoir la prolongation du même titre qui a expiré et j'ai fini mes études en plus et j'ai mon attestation de réussite depuis Octobre 2024 ?

ton titre a expiré en septembre 2024 et on passe à 2025. Donc, à mon avis, le compteur va se réinitialiser à tous les coups, quelque soit le mode de calcul retenu des 964 heures, que ce soit de date à date ou par année civile.
En plus, je crois franchement que tu t'embêtes un peu trop pour pas grand-chose, car je ne crois pas qu'ils vont aller jusque-là dans ton cas. Ce qu'ils n'acceptent pas c'est lorsqu'un étudiant abuse d'une façon flagrante et dépasse largement sa quotité horaire de travail sans réussir ses études, par exemple.
Or, dans ton cas, tu avais une alternance qui a épuisé ta quotité horaires et tu avais probablement besoin de travailler à côté pour subvenir à tes besoins, ce qui est très compréhensible. C'est pour cela d'ailleurs qu'il existe, en principe, une autorisation de travail propre aux alternances.
Je ne crois pas qu'on t'en voudra d'avoir travaillé pour survivre jusqu'au jour de ton Rendez-vous, et c'est pour cela ainsi qu'à toutes fins utiles qu'on t'a confirmé que tu es en règle jusqu'au jour fixé
Cordialement

En fait je m'embête pas sur le passé , tout ce que je veux et de m'assurer si par exemple une entreprise décide de signer avec moi un cdi ou cdd dans les semaines à venir peux-je commencer à travailler les 18h/semaine de quota (disant que la nouvelle année j'ai 964h/an à nouveau) le temps d'avoir une autorisation de travail ou je ne peux pas travailler avant d'avoir cette autorisation ? en plus dans ce cas peux je faire directement le changement de statut avec la prolongation ou ce n'est pas possible vu que j'ai un convocation de RDV pour l'APS ?

Si vous trouvez une offre, vous pouvez demander une autorisation de travail avec votre prolongation et changer de statut directement pour "salarié" au lieu de l'APS.
Reste à savoir si vous pouvez travailler à temps partiel ou même en CDD à temps plein en job étudiant en attendant l'autorisation, ce n'est pas le même statut Que d'être salarié d'une entreprise et il y en a qui acceptent et d'autres qui refusent.
Il n'y a pas non plus de réponse juridique précise si vous pouvez épuiser vos 964 heures en trois mois. Ce qui est certain est que ce n'est pas l'objectif initial de l'autorisation de travail associée à un titre étudiant et il reste que la pratique lors du recrutement d'un étudiant international nouvellement diplômé dépend beaucoup de chaque entreprises.
Ce qui est également certain est qu'un contrat de salarié à proprement parlé ne peut pas être signé avec vous, tant que vous n'avez pas obtenu l'autorisation de travail. Pour un CDD en job étudiant en attendant le Rendez-vous, ça dépend vraiment mais c'est assez court je trouve.
Ce que je vous conseille est de ne pas trop chercher à forcer les choses durant ces trois mois. Cherchez plutôt une offre à pourvoir sur le long terme, demandez une autorisation de travail et partez avec celle-ci et votre contrat signé à la préfecture pour un changement de statut directement pour "Salarié".
Et si vous n'arrivez pas à avoir une offre, sachez qu'une fois que vous aurez eu l'APS, celle-ci vous autorise à travailler à temps plein dans votre domaine d'études, à un poste qui répond aux exigences du changement de statut d'un étudiant.
Sinon, en attendant, il n'est pas seulement question de ce que dit la loi, mais votre Rendez-vous est dans un cours délai et vous pourriez aussi avoir des difficultés pratiques avec les services RH des entreprises si vous demandez à être recruté immédiatement. Car même si aucune loi ne le dit, un titre étudiant n'est pas fait pour épuiser sa quotité horaire en six mois et les RH en tiennent compte.
Donc, je me répète peut-être mais si vous trouvez l'opportunité d'un CDD en job étudiant en attendant, OK sinon, concentrez-vous davantage sur l'obtention d'une offre et que votre employeur vous demande une autorisation de travail pour un changement de statut.
Voilà ce que je peux vous dire. Je sais que ce n'est pas suffisant, mais c'est parce qu'il y a des questions qui restent en suspens et une partie de la réponse dépend beaucoup de la pratique. Peut-être que quelqu'un d'expérimenté dans ce terrain vous conseillera au mieux

Bonne continuation

D’accrod je vous remercie encore pour votre gentillesse.