Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Quota heures de travail étudiant étranger
Sujet initié par Amorik, il y a 3 mois - 5080 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d’avoir des informations sur mon cas,

Mon dernier titre de séjour a été délivré le 10-12-2022 et a expiré le 03-03-2023 et depuis je reçois que une attestation de prolongation. Durant cette période j’ai pas pus travailler jusqu’au 01-05-2024 ou j’ai commencé un contrat CDI de 24H/ semaine + des heurs supplémentaire,. Sur ma dernière fiche de paie du moi de Novembre ça affiche un nombre d’heure annuel travailler de 876 h et en ajoutant le mois de décembre je passerai aux 970 h, est ce que je dois arrêter le contrat immédiatement pour ne pas risquer des problème avec la préfecture ? ou je peux réduire le nombre d’heure à 16 et ne plus faire des heures supplémentaire.

D’après ce que j’ai vu sur internet le quota attribué aux étudiant étranger commence de la date de délivrance du titre de séjour mais avec les attestation de prolongation je ne suis pas sur que ça sera le même principe , normalement maintenant le 23-12-2024 j’ai clôturé l’année précédente de la date de délivrance du titre de séjour.

Veuillez m’aider svp car je ne comprends pas bien ce que je dois faire et ma situation est vraiment délicate.

Je vous remercie en avance.
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour

En France, les étudiants étrangers titulaires d'un titre de séjour "étudiant" sont autorisés à travailler jusqu'à 964 heures par an, ce qui correspond à 60 % de la durée légale de travail annuelle (1 607 heures). Ce quota commence à partir de la date de délivrance du titre de séjour et inclut les heures supplémentaires.

Les attestations de prolongation de titre de séjour sont considérées comme une extension de votre titre de séjour initial. Par conséquent, le quota d'heures de travail reste applicable et est calculé à partir de la date de délivrance de votre titre de séjour initial.

Pour éviter de dépasser le quota de 964 heures, vous pouvez réduire votre nombre d'heures de travail hebdomadaire à 16 heures et éviter de faire des heures supplémentaires. Expliquez votre situation à votre employeur et demandez une réduction de vos heures de travail pour rester en conformité avec la réglementation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Amorik
Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais je suis pas sûr avoir compris si dans mon cas j'ai dépassé mon quota ou non avec les données fournies.

Merci pour votre compréhension
Cordialement
il y a 3 mois
Vous avez mentionné que vous avez travaillé 876 heures jusqu'à la fin du mois de novembre. Si vous ajoutez les heures de décembre, vous atteindrez 970 heures.

Le quota annuel pour un étudiant étranger est de 964 heures.

Conclusion :
Heures travaillées : 970 heures
Quota annuel : 964 heures

Vous avez donc dépassé le quota annuel de 6 heures (970 - 964 = 6).

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 mois
Amorik
Bonjour ,

Vous dites que le comptage c'est à la date de délivrance du titre de séjour initial et pas par un année civile, c'est à dire on dois voir jusqu'au 10-12-24 si j'ai pas dépassé les 964h et pas à la fin du mois.

est ce que j'ai tort ?

Cordialement
il y a 3 mois
Si vous avez des doutes, je vous recommande de prendre rendez-vous en cabinet avec vos documents pour vous donner une solution adaptée et personnalisée

Vous pouvez reposer votre question dans le forum pour avoir d'autres avis. Pour clore cette discussion, merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 mois
Amorik
Bonjour,

Ce n'est pas que j'ai des doutes, mais vous vous êtes contredit en comptant à la fois à partir de la date de délivrance du titre de séjour et ensuite sur une base d'année civile.

Merci quand même pour les informations que vous avez fournie.

Cordialement
il y a 3 mois
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Amorik
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermer X

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
394 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
355 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
181 problèmes résolus*
4
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
101 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
78 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer