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Quota heures de travail étudiant étranger
Sujet initié par Amorik, il y a 3 mois - 5151 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d’avoir des informations sur mon cas,

Mon dernier titre de séjour a été délivré le 10-12-2022 et a expiré le 03-03-2023 et depuis je reçois que une attestation de prolongation. Durant cette période j’ai pas pus travailler jusqu’au 01-05-2024 ou j’ai commencé un contrat CDI de 24H/ semaine + des heurs supplémentaire,. Sur ma dernière fiche de paie du moi de Novembre ça affiche un nombre d’heure annuel travailler de 876 h et en ajoutant le mois de décembre je passerai aux 970 h, est ce que je dois arrêter le contrat immédiatement pour ne pas risquer des problème avec la préfecture ? ou je peux réduire le nombre d’heure à 16 et ne plus faire des heures supplémentaire.

D’après ce que j’ai vu sur internet le quota attribué aux étudiant étranger commence de la date de délivrance du titre de séjour mais avec les attestation de prolongation je ne suis pas sur que ça sera le même principe , normalement maintenant le 23-12-2024 j’ai clôturé l’année précédente de la date de délivrance du titre de séjour.

Veuillez m’aider svp car je ne comprends pas bien ce que je dois faire et ma situation est vraiment délicate.

Je vous remercie en avance.
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83%de réponse
7 réponses
Bonjour

En France, les étudiants étrangers titulaires d'un titre de séjour "étudiant" sont autorisés à travailler jusqu'à 964 heures par an, ce qui correspond à 60 % de la durée légale de travail annuelle (1 607 heures). Ce quota commence à partir de la date de délivrance du titre de séjour et inclut les heures supplémentaires.

Les attestations de prolongation de titre de séjour sont considérées comme une extension de votre titre de séjour initial. Par conséquent, le quota d'heures de travail reste applicable et est calculé à partir de la date de délivrance de votre titre de séjour initial.

Pour éviter de dépasser le quota de 964 heures, vous pouvez réduire votre nombre d'heures de travail hebdomadaire à 16 heures et éviter de faire des heures supplémentaires. Expliquez votre situation à votre employeur et demandez une réduction de vos heures de travail pour rester en conformité avec la réglementation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 mois
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Amorik
Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais je suis pas sûr avoir compris si dans mon cas j'ai dépassé mon quota ou non avec les données fournies.

Merci pour votre compréhension
Cordialement
il y a 3 mois
SignalerRépondre
Vous avez mentionné que vous avez travaillé 876 heures jusqu'à la fin du mois de novembre. Si vous ajoutez les heures de décembre, vous atteindrez 970 heures.

Le quota annuel pour un étudiant étranger est de 964 heures.

Conclusion :
Heures travaillées : 970 heures
Quota annuel : 964 heures

Vous avez donc dépassé le quota annuel de 6 heures (970 - 964 = 6).

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 mois
SignalerRépondre
Amorik
Bonjour ,

Vous dites que le comptage c'est à la date de délivrance du titre de séjour initial et pas par un année civile, c'est à dire on dois voir jusqu'au 10-12-24 si j'ai pas dépassé les 964h et pas à la fin du mois.

est ce que j'ai tort ?

Cordialement
il y a 3 mois
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Si vous avez des doutes, je vous recommande de prendre rendez-vous en cabinet avec vos documents pour vous donner une solution adaptée et personnalisée

Vous pouvez reposer votre question dans le forum pour avoir d'autres avis. Pour clore cette discussion, merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 mois
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Amorik
Bonjour,

Ce n'est pas que j'ai des doutes, mais vous vous êtes contredit en comptant à la fois à partir de la date de délivrance du titre de séjour et ensuite sur une base d'année civile.

Merci quand même pour les informations que vous avez fournie.

Cordialement
il y a 3 mois
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Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 mois
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